Adoptée par le Parlement mais encore suspendue à la décision du Conseil constitutionnel, la loi d'urgence…
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loi d'urgence agricole
Adoptée par le Parlement mais encore suspendue à la décision du Conseil constitutionnel, la loi d'urgence…
Après l’adoption définitive de la loi d’urgence agricole, Julien Dive (LR), député de l’Aisne et co-…
Loi d’urgence : «Après des mois de combat, c’est une loi qui fera date», selon Luc Smessaert (FNSEA)
Luc Smessaert, coordinateur du suivi de la loi d’urgence agricole à la FNSEA, se réjouit des nombreuses…
À gauche, on nous explique régulièrement que l'union est une nécessité. Face aux grands enjeux, il faudrait…
Le groupe socialiste a décidé de faire cavalier seul en déposant sa propre saisine alors que les trois autres…
Deux millions. Le chiffre impressionne. Rendez-vous compte, c'est 3,5 fois la population du département de la…
Des députés Insoumis et écologistes ont saisi le 24 juillet le Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence…
Pulvérisation, irrigation, bâtiments, paperasse… Si l'on se met dans la peau d'un céréalier-betteravier de la…
Quelques heures auront suffi pour transformer une démission en maintien au gouvernement. Après avoir annoncé…
À l'Assemblée nationale comme au Sénat, les élus samariens se sont répartis entre soutien et opposition,…
Le vote de l'Assemblée nationale hier soir sur le texte de loi d’urgence agricole issu de la commission mixte…
Au lendemain de l'adoption du projet de loi d'urgence agricole par l'Assemblée nationale, la ministre de la…
Malgré de profondes divisions jusque dans la majorité, l'Assemblée nationale a validé le compromis issu de la…
Loi d'urgence agricole : Xavier Bertrand défend « le choix de la confiance » envers les agriculteurs
Alors que le Parlement examine en ce moment même le projet de loi pour la protection et la souveraineté…
Alors que le projet de loi d’urgence agricole arrive dans sa dernière ligne droite parlementaire, le retour…
Alors qu’un accord a été trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'urgence agricole,…
La Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue, le 16 juillet, à un accord sur le projet de loi d'urgence…
Réunis en commission mixte paritaire le 16 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur le…
La Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé, jeudi 16 juillet, un compromis sur le projet de loi d'urgence…
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi 16 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur…
À quelques jours de la commission mixte paritaire sur la loi d'urgence agricole, les producteurs de…
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 16 juillet, les députés du groupe Rassemblement…
Après son examen au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) se prépare pour le projet de loi d’urgence,…
À quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence agricole, cinq anciens…
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles continue de diviser le Sénat. Le…
Le vendredi 3 juillet, le Sénat a adopté, par 219 voix contre 111, une version profondément remaniée du…
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