Bercy veut lancer des expérimentations en agriculture

Dans son projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 27 novembre, sur «un Etat au service d'une société de confiance», le gouvernement propose trois expérimentations, chacune d'une durée de trois ans, concernant les relations entre l'administration et les agriculteurs : d'abord «la réduction, voire la suppression, du contrôle des structures agricoles» dans certaines régions ou certains départements. Ensuite, «un assouplissement des modes de consultations du public pour certains projets agricoles» soumis aux législations sur l’eau et sur les installations classées : il s'agirait d'une participation du public par voie électronique en lieu et place de l’enquête publique. La troisième expérimentation consisterait à confier aux chambres d'agriculture de nouvelles missions «d’information des exploitants sur la réglementation européenne applicable aux aides financières, d’appui aux dépôts de demandes et d’accompagnement dans les contrôles» ; cette dernière mesure devrait consister à mettre en place des contrôles à blanc dans les exploitations. Le projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale en décembre.