Foncier
Dans le Doubs, renforcement du contrôle des terres exploitées par les Suisses
Les agriculteurs suisses qui souhaitent exploiter des terres en France vont devoir montrer patte blanche.
Les agriculteurs suisses qui souhaitent exploiter des terres en France vont devoir montrer patte blanche.
La députée du Doubs Géraldine Grangier (RN) a été informée par la préfecture d’un renforcement du contrôle des terres exploitées par les Suisses, a-t-elle indiqué le 17 août. D’après son communiqué, les agriculteurs helvètes doivent maintenant déclarer « la totalité de leur foncier agricole (y compris en Suisse) » s’ils veulent exploiter des terres en France.
« C’est une première victoire », salue la députée, pointant de « nombreuses (autres) problématiques, comme l’achat, les conditions d’exploitations notamment environnementales, le transport hors de nos frontières » des productions de ces ressortissants.
Chaque agriculteur, au-delà d’un seuil de surface, doit obtenir une autorisation d’exploiter. Pour classer les concurrents sur de mêmes terres, un des critères est la surface déjà exploitée. Dans un courrier à Mme Grangier, le préfet du Doubs annonce donner « consigne aux services instructeurs d’exiger des agriculteurs suisses qu’ils déclarent l’ensemble de leurs surfaces exploitées », y compris dans leur pays. « Un agriculteur qui ne fournira pas ces éléments verra son dossier rejeté. » Le 11 avril, la députée Grangier avait déposé une proposition de loi (PPL) visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers.
