Environnement

Deux agriculteurs condamnés pour des arrachages de haies

Deux agriculteurs, un père et son fils, ont été condamnés à verser 23 000 € à la commune des Chateliers dans les Deux-Sèvres pour avoir arraché un kilomètre de haie, dont une partie entourant un chemin communal, au sein d’un site inscrit. « Cela vaut toujours le coup de se battre surtout quand il s’agit de la préservation du vivant », a réagi le maire EELV de la commune, Nicolas Gamache, auprès de nos confrères du Courrier de l’Ouest.

Le combat judiciaire a duré quatre ans et demi auprès du tribunal correctionnel de Niort. Après le lancement de la procédure en 2018, les deux exploitants avaient été condamnés une première fois en 2020 avec une remise de demande en état à laquelle ils ne s’étaient pas pliés, avant d’être à nouveau entendus en septembre 2021. Dans le délibéré, le juge exige « de prévoir la remise en état du chemin par un nouveau bornage et des linéaires ainsi que la plantation de nouvelles haies bocagères de chaque côté du chemin ».

Alors que les exploitants avaient retiré des haies entre plusieurs petites parcelles de prairie pour y semer du maïs, « la délimitation des parcelles nécessite également un bornage des parcelles concernées et la replantation des haies bocagères». La commune a en revanche été déboutée de sa demande d’indemnisation de 17 689 €, au titre du préjudice moral pour non-respect des règles environnementales.