Emploi des mineurs : les nouvelles règles de sécurité trop contraignantes
Une nouvelle réglementation du travail pour les mineurs en contrat d'apprentissage, de professionnalisation et en convention de stage.
Depuis le 14 octobre 2013, la procédure de dérogation concernant les travaux interdits et réglementés pour les jeunes en formation professionnelle a été modifiée. Cette réforme alourdit considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles et s'en trouve finalement préjudiciable pour les agriculteurs. En effet, les nouvelles règles de sécurité applicables aux mineurs sont une contrainte réelle pour les exploitants agricoles et mettent en péril les formations en lien avec les métiers agricoles. La sécurité des jeunes travaillant dans les exploitations est fondamentale mais sa mise en oeuvre ne peut s'effectuer comme dans les grandes entreprises. Certaines Fdsea ont donc réclamé un assouplissement des nouvelles mesures auprès des pouvoirs publics de leur département.
Au sommaire de l'article :
Ce que dit la loi
Dérogation : acteurs, conditions et modalités de la demande
Avant et après la réforme du 14 octobre 2013
Réaction de Marc Droy, président de la section main-d'oeuvre de la Fdsea de la Somme
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