Comptabilité
Facturation électronique : ce qui attend les entreprises à partir de septembre 2026
Annoncée de longue date et retardée à plusieurs reprises, la généralisation de la facturation électronique entre dans sa phase concrète.
Annoncée de longue date et retardée à plusieurs reprises, la généralisation de la facturation électronique entre dans sa phase concrète.
Dès le 1er septembre 2026, chaque entreprise soumise à la TVA, quelle que soit sa taille, devra choisir une plateforme agréée afin d'être en mesure de recevoir une facture électronique.
À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également en émettre. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) suivront à compter du 1er septembre 2027.
Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, qui ne sont pas redevables de la TVA (par exemple les micro-entrepreneurs), sont également concernées (y compris les micro-BA).
Même une entreprise qui n'émet pas de facture devra être en mesure de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs et pourra avoir à transmettre des données complémentaires à l'administration.
Les particuliers et les associations sans but lucratif non fiscalisées ne sont pas concernés par cette réforme.
