Phytosanitaires
Feu vert du Conseil d’État à la PPL Duplomb 2
Dans son avis du 26 mars, le Conseil d’État fait des propositions pour sécuriser la proposition de loi Duplomb 2, qui vise la réautorisation à titre dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone. Des recommandations «totalement» suivies par les auteurs du texte.
Dans son avis du 26 mars, le Conseil d’État fait des propositions pour sécuriser la proposition de loi Duplomb 2, qui vise la réautorisation à titre dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone. Des recommandations «totalement» suivies par les auteurs du texte.
La proposition de loi (PPL) Duplomb 2 a franchi une nouvelle étape le 26 mars, avec l’avis positif du Conseil d’État sur ce texte qui vise la réautorisation à titre dérogatoire des insecticides acétamipride et flupyradifurone. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le président du Sénat, Gérard Larcher, afin de sécuriser ces dispositions censurées par le Conseil constitutionnel à l’été 2025. «Le Conseil d’État a fait des recommandations pour que le texte soit plus solide», a résumé Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l’un des auteurs de la PPL, en conférence de presse le 2 avril. Ce qui passe par une attention apportée au respect du «bloc constitutionnel» (Constitution et Charte de l’environnement, principe de précaution).
