GNR : dématérialisation du formulaire de remboursement TIC/TICGN
Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues.
Ces taxes sont perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules agricoles engagées au cours de l'année précédente.
Le remboursement partiel concerne : la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)...
Au sommaire de l'article :
Télédéclaration obligatoire au dessus de 500 €
Les six étapes pour faire votre déclaration en ligne : 1. Vous connecter sur Dematic via le portail Chorus ; 2. Créer votre compte Dematic ; 3. Saisie des informations du compte ; 4. Activer votre compte ; 5. Remplir votre demande de remboursement ; 6. Certificat de dépôt.
Retrouvez l'intégralité de l'article dans votre journal l'Action Agricole Picarde.
