Fiscalité
JA : déclaration des parcelles exploitées avant le 31 janvier 2024
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non bâti.
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non bâti.
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation, soit sous forme d’une dotation d’installation, ou de programme de développement ruraux (PDR), et installés en 2023, peuvent déposer une demande auprès du centre des impôts fonciers pour bénéficier d’un dégrèvement sur le foncier non bâti des parcelles qu’ils mettent en valeur.
Il s’applique sans distinguer que le jeune agriculteur est installé comme exploitant individuel ou en société (Gaec, EARL, SCEA…).
Dans ce dernier cas, le dégrèvement ne vise que les parcelles en propriété ou en location ou mises à disposition d’une société par le jeune agriculteur. Attention, si un jeune agriculteur est co-preneur du bail avec un non-JA ou associé d’une société sans avoir mis de foncier à disposition de celle-ci, aucun dégrèvement n’est possible.
