La baisse de la défiscalisation du GNR sera compensée
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des modifications au titre du remboursement des taxes sur le GNR. À titre de compensation, le gouvernement propose d’augmenter les seuils de plus-values professionnelles, du micro-BA et de la déduction pour épargne de précaution. Retour sur ces annonces qui vont certainement intéresser les exploitants.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des modifications au titre du remboursement des taxes sur le GNR. À titre de compensation, le gouvernement propose d’augmenter les seuils de plus-values professionnelles, du micro-BA et de la déduction pour épargne de précaution. Retour sur ces annonces qui vont certainement intéresser les exploitants.
Cette réforme de la baisse de la défiscalisation du GNR va impacter la ferme France pour une période qui va aller de 2024 à 2030. À compter de 2024, l’exonération de la taxe sur le GNR va diminuer. Ce sera une charge supplémentaire en trésorerie pour les exploitants, mais aussi pour les ETA et les Cuma. C’est la conséquence de la hausse de la taxation des autres secteurs (BTP par exemple). La taxation du GNR à l’achat augmentera de 18,82 €/hl jusqu’à 59,40 €/hl. Cela correspond à un effort budgétaire annuel de 70 millions d’euros par an jusque 2030. La hausse est linéaire jusqu’à 2030 et représente 2,85 centimes d’euros par litre de façon linéaire jusqu’à 2030. Le mécanisme de remboursement du différentiel annuel est maintenu. Il s’agit d’un différentiel entre le prix d’achat du GNR et la taxation résiduelle des agriculteurs qui se fera sous forme d’acompte de 50 % sur le remboursement de la TICPE avec deux acomptes et un solde.
