Accord commercial
L’accord UE-Mercosur rejeté par le Conseil régional des Hauts-de-France
En séance plénière, la majorité régionale a réaffirmé son opposition ferme à l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, dénonçant un risque majeur pour la souveraineté alimentaire et les filières agricoles françaises.
En séance plénière, la majorité régionale a réaffirmé son opposition ferme à l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, dénonçant un risque majeur pour la souveraineté alimentaire et les filières agricoles françaises.
Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a annoncé la scission de l’accord UE–Mercosur, permettant ainsi l’adoption de son volet commercial à la majorité qualifiée du Conseil de l’UE. Cette procédure, qui contourne l’approbation des parlements nationaux, a été immédiatement contestée par plusieurs États membres et par les responsables politiques régionaux français.
Pour la majorité régionale des Hauts-de-France, réunie en séance plénière le 9 octobre, cette manœuvre constitue une atteinte aux principes démocratiques européens.
« Cette décision prive les parlements nationaux de leur droit légitime à débattre et à se prononcer », dénonce un vœu porté par le groupe MRRI (Majorité Régionale, Républicains et Indépendants).
La souveraineté alimentaire au cœur du débat
