Les animaux «sont doués de sensibilité»
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a confirmé le 17 septembre une disposition déjà votée en avril par les députés. Celle-ci reconnaît aux animaux la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité», soumis «au régime des biens». Ce texte aligne le code civil qui considère les animaux comme «des biens meubles» sur le code rural qui les reconnaît déjà comme «des êtres vivants et sensibles». Le texte qui a été adopté par la Commission des lois devrait l’être également en séance plénière ainsi que par le Sénat dans les semaines qui viennent. Si la Fnsea est satisfaite que les initiatives les plus radicales aient bien été bloquées en Commission des lois, elle regrette quand même que le statut de l’animal «en tant que bien meuble» ne soit pas clairement indiqué dans la loi pour éviter des dérives d’interprétation à l’avenir.
