NBT : «toute la chaîne alimentaire» exposée à de possibles restrictions
La décision attendue du gouvernement sur les NBT (nouvelles techniques de sélection) peut mettre en difficulté «toute la chaîne alimentaire», a alerté le 4 novembre l’UFS (semenciers). Cela ne concerne «pas uniquement le secteur semencier», a souligné en conférence de presse le président Claude Tabel, mais «toute la chaîne alimentaire».
Le ministère de l’Agriculture est pris, selon lui, entre deux feux : d’un côté, le Conseil d’État a jugé en février que certains organismes obtenus par mutagénèse doivent respecter la réglementation OGM, de l’autre la Commission européenne a, dans un avis circonstancié cet été, qualifié un projet de décret français non-conforme au droit de l’UE. Au vu de la décision des Sages le 7 février, certaines variétés entrent dans le champ de la directive européenne de 2001 sur les OGM et doivent être retirées du catalogue des variétés. «Environ 5%» de la production de semences de colza sont concernés», d’après Claude Tabel, aucun tournesol. Problème, l’industrie de transformation utilise ces graines oléagineuses pour produire de l’huile, du tourteau. Du colza pourrait être classé OGM en France, pas en Allemagne, avec au final une interdiction d’importer, craint-il.
