Juridique
Transmettre à son bel-enfant sans être lourdement taxé
Lorsque le remariage dure depuis longtemps, il arrive que des liens tissés avec les enfants deviennent si importants que l’on souhaite leur donner la même part que celle dévolue à ses descendants. Il est possible d’adopter les enfants de son conjoint, cela évitera une facture fiscale qui peut quelquefois être exorbitante.
Lorsque le remariage dure depuis longtemps, il arrive que des liens tissés avec les enfants deviennent si importants que l’on souhaite leur donner la même part que celle dévolue à ses descendants. Il est possible d’adopter les enfants de son conjoint, cela évitera une facture fiscale qui peut quelquefois être exorbitante.
Beau-parent et bel-enfant sont de parfaits étrangers aux yeux de la loi. La donation aux enfants d’un conjoint se heurte à celui des droits de mutation qui peuvent être excessifs. Ce qui empêche bien souvent de transmettre des biens propres à un enfant que vous avez vu grandir au sein d’une famille recomposée. Les donations ou successions sont taxées à 60 % au premier euro après un abattement de 1 594 € dans le cadre d’une succession.
Si les biens sont de communauté, les droits sont calculés pour moitié selon le taux applicable entre parent et enfant et pour moitié au taux de 60 %.
Plusieurs solutions permettent toutefois, sous certaines conditions, de transmettre une partie de vos biens à votre bel-enfant tout en contournant au mieux cette fiscalité.
Adoptez votre bel-enfant
