Juridique
Un fonctionnaire peut-il être agriculteur ?
Par principe, les fonctionnaires et les agents contractuels ne peuvent exercer une autre activité professionnelle. Toutefois, ils peuvent cumuler cet emploi avec une activité agricole sous certaines conditions.
Par principe, les fonctionnaires et les agents contractuels ne peuvent exercer une autre activité professionnelle. Toutefois, ils peuvent cumuler cet emploi avec une activité agricole sous certaines conditions.
Les agents de la fonction publique doivent se consacrer intégralement aux tâches qui leur sont confiées dans le cadre de leur emploi public. Cette règle de principe concerne les trois grands corps de la fonction publique : fonctionnaires de l’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Dans le même principe, il ne leur est pas permis de créer ou reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés, dans le cas où ils exercent leurs fonctions à temps plein. Il en va de même pour la participation aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif.
