Loi d'urgence : « Une grande satisfaction après plus de six mois d’engagement »

« Depuis les manifestations de l’hiver dernier à Paris où nous avons été reçus par le Premier ministre, nous n’avons pas arrêté de déployer de l’énergie pour faire aboutir un texte qu’il nous avait promis. Il a fallu qu’on se batte pour qu’il soit inscrit au calendrier parlementaire et pour porter les propositions de la FNSEA et de JA», témoigne Luc Smessaert qui a suivi ce texte à la FNSEA. 

Le syndicalisme majoritaire voulait qu’y figurent des articles sur l’eau, sur la prédation et sur les moyens de production, le gouvernement y a ajouté une partie sur le revenu agricole. « C’est un texte complet qui va donner des réponses aux producteurs et aux différentes agricultures », assure le responsable professionnel. 

Le stockage de l’eau pourra être multiplié par deux d’ici 2035, les captages d’eau dont les teneurs en matières actives anciennes (atrazine) ne seront plus prioritaires, il y aura moins de contraintes pour les agriculteurs situés dans les périmètres de ces captages. 

Le volet sur le revenu agricole conforte la marche en avant dans la construction du prix qui tiendra également compte des investissements réalisés et du coût du travail. Les tunnels de prix seront possibles pour les filières qui le souhaiteront et pourront alors profiter des hausses sans être bloquées. La barre basse correspondra à la réalité des coûts de production.
Sur la prédation, qui concerne moins notre département, il est enfin accordé aux éleveurs la capacité de se défendre en cas d’attaque des troupeaux par des loups. 

Sur les moyens de production, le retour de l’utilisation très encadrée de certaines matières actives donne des perspectives aux producteurs : enrobage des graines de betteraves avec de la flupyradifurone qui évitera des traitements insecticides au champ ; acétamipride uniquement pour la production de noisettes, pommes et cerises.

Autre avancée : dans le cadre d’aménagements (lotissements, zones commerciales ou industrielles..), la ZNT (zone de non traitement) de 5 ou 10 mètres sera incluse dans le périmètre d’aménagement et non pas sur les terres agricoles voisines.

Enfin, une simplification des procédures pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sera mise en place pour raccourcir les délais de réalisations des projets, tout comme les recours abusifs seront limités. « Moins de paperasses et plus d’efficacité dans la conduite des projets», selon Luc Smessaert.

Une belle mobilisation

Le responsable agricole souhaite remercier les députés et sénateurs qui ont négocié pour faire aboutir cette loi d’urgence agricole tant attendue par les professionnels. Que ce soient les rapporteurs comme les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville ou Pierre Cuypers, les députés, dont Julien Dive (2e Aisne) et David Magnier (Oise, 7e), tous ont fait preuve de combativité et de détermination : « Les parlementaires ont relayé les positions de la FNSEA et de JA, ils ont dû convaincre. Malgré l’âpreté des débats, ils ont déployé de l’énergie pour que cette loi sorte enfin et qu’elle apporte des réponses au monde agricole. Je tiens à saluer particulièrement les se députés de l’Oise, Claire Marais-Beuil, Philippe Ballard, Alexandre Sabatou, Véronique Ludmann, Frédéric-Pierre Vos, Michel Guiniot et David Magnier, qui se sont exprimés en faveur de cette loi tout comme trois des quatre sénateurs de l’Oise (Édouard Courtial, Olivier Paccaud, Sylvie Valente Le Hir pour, Alexandre Ouizille contre) ce mardi 21 juillet. Ce fut un long et dur combat, mais c’est une victoire ! », conclut Luc Smessaert.