Eoliennes : attention avant de signer une convention

Dernièrement, des propriétaires et des exploitants ont demandé au service juridique de la Fdsea d’examiner des conventions pour l’implantation d’éoliennes. Ce dernier a été surpris de constater que des sociétés ne respectent toujours pas les dispositions du protocole national signé entre l’Apca, la Fnsea et le syndicat des énergies renouvelables.
Ces sociétés prennent un maximum de garantie pour elles-mêmes, alors qu’elles suppriment certains articles qui protégent les intérêts des propriétaires et des exploitants. Elles demandent aux propriétaires de s’engager en général sur l’ensemble de leurs parcelles sans préciser les emprises concernées, ce qui équivaut «à signer un chèque en blanc». Et elles ne donnent aucune précision sur la façon de réaliser les travaux, sur la remise en état, sur les garanties financières, etc.
Il importe donc de bien étudier la convention avant de la signer. Le protocole national a été étudié par des juristes, il est complet et protège à la fois le propriétaire, l’exploitant et les sociétés d’exploitation.
N’hésitez pas à contacter le service juridique de la Fdsea (Tél. 03 22 53 30 42) pour faire vérifier si la convention respecte bien les dispositions du protocole.