Vers une fiscalité agricole mieux adaptée à la gestion des risques

Le ministère de l’Agriculture a annoncé des modifications de la fiscalité agricole, pour qu’elle soit «simplifiée» et «mieux adaptée à la gestion des risques», à l'issue des assises de la fiscalité, le 23 septembre. Concernant la dotation pour aléas (DPA), les agriculteurs étaient soumis au paiement d’un taux d’intérêt de 4,8% s’ils n’utilisaient pas leur DPA au bout de 7 ans. Pas assez incitatif, ce taux d’intérêt sera désormais «adossé aux conditions du marché», et sera «très en dessous du taux actuel», assure le ministère.
Les Gaec et Earl bénéficieront également de la transparence, chaque membre pouvant bénéficier de la DPA. De plus, l'utilisation de la DPA sera possible jusqu'à un an après l'aléa contre six mois actuellement.
Concernant la méthanisation, une exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises sur cinq ans sera possible pour toute unité de méthanisation agricole installée à partir du 1er janvier 2015.
Le forfait agricole, qui existe depuis 1949, sera remplacé par un seul forfait «plus simple, plus juste et plus lisible». Toutes ces propositions seront faites dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
Tout en saluant l’annonce d’une adaptation de la DPA, Orama juge nécessaire d’«aller plus loin». «Il faudra que le gouvernement et le Parlement aillent plus loin dans l’adaptation de la DPA pour que celle-ci aide véritablement les agriculteurs à surmonter les aléas économiques, climatiques ou sanitaires qui les atteignent, selon un communiqué de l’Union des grandes cultures le 23 septembre. Les sommes épargnées au titre de ce dispositif doivent être réintégrables dans le résultat à des conditions techniques beaucoup plus souples qu'actuellement pour de tels cas».