La Préfecture de la Somme a confirmé les taux de dégrèvement appliqués sur les terres agricoles dans le département de la Somme. C’est donc un examen favorable de la demande de la FDSEA formulée adressée en août dernier en prenant en compte les difficultés des communes inondées qui ont été touchées sur les deux exercices 2023 et 2024 tout comme les prairies des zones humides ; pour le reste du territoire, las impacts de la pluviométrie excessive sur les récoltes d’été ont également été retenues.

Ainsi, la préfecture confirme que «sur la base des rendements moyens constatés sur le département et en concertation avec la profession agricole, différents niveaux de dégrèvement ont été déterminés.»

- Sur les 24 communes inondées pendant l’hiver 2023-2024 (communes en bleu dans la carte ci-dessus) : dégrèvement à hauteur de 100 % sur l’ensemble des parcelles ;

- Sur les communes situées en zones humides (communes en violet dans la carte ci-dessus) : dégrèvement à hauteur de 100 % sur les parcelles classées prairies permanentes et 30 % sur les parcelles classées terres arables et cultures pérennes

- Sur les autres communes du département : dégrèvement à hauteur de 30 % sur l’ensemble des parcelles.

Voir la liste des communes en annexe ci-dessous.

La Préfecture de la Somme indique par ailleurs que les exploitants justifiant d’un taux de perte supérieur à ces taux peuvent solliciter auprès de la direction départementale des finances publiques un dégrèvement complémentaire. De plus, les exploitants qui justifient de difficultés particulières peuvent également solliciter des délais de paiement ou une remise gracieuse des impôts directs auxquels ils sont assujettis. Pour bénéficier de ces dispositifs ou obtenir des informations complémentaires, les agriculteurs peuvent contacter le Conseiller départemental à l’accompagnement des entreprises en difficultés, au service de l’Action économique de la Direction départementale des finances publiques de la Somme en écrivant à l’adresse codefi.ccsf80@dgfip.finances.gouv.fr.

L’obligation de restitution du dégrèvement au fermier figure au bas de la feuille informant le propriétaire du montant du dégrèvement.

Annexe

1/ Communes ayant été inondées pendant l'hiver 2023-2024

Le dégrèvement est de 100 % sur l'ensemble des parcelles.

Argoules, Estrebœuf, Ponthoile, Arry, Favières, Quend, Ault, Forest-Montiers, Rue, Bernay-en-Ponthieu, Fort-Mahon-Plage, Saint-Quentin-en-Tourmont, Boismont, Lanchères, Saint-Valery-sur-Somme, Brutelles, Nampont, Vercourt, Cayeux-sur-Mer, Noyelles-sur-Mer, Villers-sur-Authie, Le Crotoy, Pendé, Woignarue

2/ Communes situées en zones humides

Le dégrèvement est de 100 % sur les parcelles classées en prairies permanentes et 30 % sur les parcelles classées en terres arables et cultures pérennes.

Abbeville, Dompierre-sur-Authie, Monsures, Ailly-sur-Noye, Douilly, Montdidier, Ailly-sur-Somme, Doullens, Montigny-sur-l'Hallue, Airaines, Dreuil-les-Amiens, Fieffes-Montrelet, Albert, Drucat, Moreuil, Allery, Eaucourt-sur-Somme, Orisel, Amiens, L'Échelle-saint-Aurin, Moyencourt, Andechy, Éclusier-Vaux, Moyenneville, Argoeuves, Épagne-Épagnette, Muille-Villette, Arrest, Eppeville, Nampty, Arvillers, Équennes-Éramecourt, Nesle-l'Hopital, Aubigny, Ercheu, Neslette, Authie, Érondelle, Neufmoulin, Authieule, Esmery-Hallon, Neuville-Coppegueule, Authuille, Étinehem-Méricourt, La Neuville-sire-Bernard, Aveluy, L'Étoile, Nibas, Ayencourt, Étricourt-Manancourt, Nouvion, Bacouel-sur-Selle, La Faloise, Occoches, Bailleul, Famechon, Offoy, Bavelincourt, Fleury, Oissy, Béalcourt, Flixecourt, Oust-Marest, Beaucamps-le-Vieux, Folleville, Outrebois, Beauchamps, Fontaine-sous-Montdidier, Pernois, Beaucourt-sur-l'Ancre, Fontaine-sur-Somme, Picquigny, Beaucourt-sur-l'Hallue, Fossemanant, Trois-Rivières, Beaumont-Hamel, Fouencamps, Plachy-Buyon, Beauval, Fouilloy, Poeuilly, Becquigny, Fréchencourt, Poix-de-Picardie, Béhencourt, Fremontiers, Ponches-Estruval, Belloy-sur-Somme, Frettemeule, Pont-de-Metz, Bergicourt, Frohen-sur-Authie, Pont-Noyelles, Berteaucourt-les-Dames, Gamaches, Pont-Rémy, Berteaucourt-les-Thennes, Gézaincourt, Port-le-Grand, Bettencourt-Rivière, Glisy, Prouzel, Bettencourt-saint-Ouen, Grandcourt, Querrieu, Blangy-sous-Poix, Grand-Laviers, Le Quesne, Blangy-Tronville, Gratibus, Quesnoy-le-Montant, Le Boisle, Grouches-Luchuel, Régnière-Écluse, Bonnay, Guerbigny, Remiencourt, Boufflers, Guizancourt, Ribemont-sur-Ancre, Bouillancourt-en-Séry, Guyencourt-sur-Noye, Riencourt, Bouillancourt-la-Bataille, Hailles, Rivery, Bourdon, Halloy-les-Pernois, Roisel, Boussicourt, Ham, Roye, Bouttencourt, Hamelet, Rubescourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Hangest-sur-Somme, Saigneville, Boves, Heilly, Sailly-le-Sec, Braches, Hem-Hardinval, Saint-Aubin-Rivière, Bray-les-Mareuil, Hescamps, Saint-Germain-sur-Bresle, Bray-sur-Somme, Hombleux, Saint-Léger-les-Authie, Breilly, Humbercourt, Saint-Léger-les-Domart, Breuil, Inval-Boiron, Saint-Léger-sur-Bresle, Brocourt, Jumel, Saint-Mard, Brouchy, Lachapelle, Saint-Ouen, Buire-Courcelles, Lafresgimont-Saint-Martin, Saint-Riquier, Buire-sur-l'Ancre, Laleu, Saint-Sauveur, Bussy-les-Daours, Lamotte-Brebière, Saleux, Buverchy, Lanches-saint-Hilaire, Salouel, Cagny, Liercourt, Sancourt, Cahon, Liomer, Saulchoy-sous-Poix, Cambron, O-de-Selle, Senarpont, Camon, Long, Soues, Canaples, Longpré-les-Corps-Saints, Suzanne, Caours, Longueau, Tailly, Cappy, Lucheux, Tertry, Cartigny, Machiel, Thézy-Glimont, Cavillon, Machy, Thiepval, La Chaussée-Tirancourt, Maisnières, Thieulloy-la-Ville, Chaussoy-Épagny, Marestmontiers, Thièvres, Chirmont, Mareuil-Caubert, Thoix, Cocquerel, Marieux, Tilloy-Floriville, Coigneux, Marquivillers, Tincourt-Boucly, Condé-Folie, Martainneville, Toeufles, Contay, Le Mazis, Treux, Contre, Méaulte, Vadencourt, Conty, Méreaucourt, Vaire-sous-Corbie, Corbie, Méricourt-l'Abbé, Vaux-sur-Somme, Cottenchy, Mers-les-Bains, Vecquemont, Courcelles-sous-Thoix, Le Mesge, Velennes, Courtemanche, Mesnil-Martinsart, Vers-sur-Selle, Crécy-en-Ponthieu, Métigny, Ville-le-Marclet, Crouy-saint-Pierre, Mézerolles, Villers-les-Roye, Daours, Miannay, Ville-sur-Ancre, Davenescourt, Millencourt-en-Ponthieu, Vismes, Dernancourt, Miraumont, Vitz-sur-Authie, Devise, Moislains, Vron, Domart-en-Ponthieu, Monchy-Lagache, Warlus, Dominois, Mons-Boubert, Warsy, Dommartin, Estrées-Mons, Yzeux

3/ Pour les autres communes du département, le dégrèvement est de 30 % pour l'ensemble des parcelles.