CONGRES DE l'UNION DES MAIRES DE L'OISE

Des maires qui se demandent s’ils décident encore sur leur commune

Sous l’autorité de son président de toujours, Alain Vasselle, l’assemblée de l’Union des maires de l’Oise a dressé le bilan d’une année riche en activités dans ses missions d’accompagnement et de formation des maires et a questionné, au travers une table ronde, les bases d’une réflexion sur le réel pouvoir d’un maire aujourd’hui. 
Le constat est là : de plus en plus de compétences sont transférées aux communautés de communes dans le même temps que se réduit la DGF (dotation globale de fonctionnement) accordée par l’État. Par ailleurs, la législation est de plus en plus complexe et la commune, premier échelon de la démocratie, avec des élus proches et au service des citoyens, s’interroge sur les réels pouvoirs du maire. Alain Vasselle en appelle ainsi au respect de la subsidiarité, c’est-à-dire que l’on laisse aux communes l’action publique au plus près des habitants, quitte à ce que les communes mutualisent services et équipements.
Victor Delage, politologue, rappelle que la crise (financière, budgétaire, politique...) est finalement devenue le quotidien de l’exercice des maires, créant un climat anxiogène, une peur de l’avenir et un doute sur les compétences requises pour l’exercice du mandat, alors que plus de 300 normes apparaissent chaque année. De plus, la représentativité est également en crise, les Français ne se sentent plus représentés par leurs élus, 75 % d’entre eux considèrent qu’élus et médias ne les connaissent pas. Seul le maire fait figure de bastion démocratique, mais cette confiance s’érode car l’habitant sait que le maire est souvent empêché de faire, d’où la multiplication des vétos et recours contre tous les projets.
Y a-t-il pour autant une crise de l’engagement ? oui, sans doute, mais on se rend compte que les citoyens qui font partie d’un collectif communal ont plus de facilité à s’engager dans un mandat municipal par la suite. Selon Victor Delage, ce qu’attendent les citoyens, c’est le maintien de l’existant : que les écoles continuent à recevoir les élèves malgré la canicule, que la sécurité soit assurée... Ils se plaignent surtout des incivilités, de l’état des routes, des atteintes à l’environnement et des questions sanitaires.

Maires démunis
 

Alain Vasselle estime qu’un maire de petite commune rurale, qui n’a ni budget conséquent ni agents municipaux, a beaucoup de mal à la faire vivre. Les intercommunalités sont venues petit à petit grignoter les compétences du maire et notamment celles qui demandent le plus de technicité. Mais le maire participe à cet échelon intercommunal et peut s’y exprimer. Sa responsabilité est partie avec les compétences, mais il reste l’élu à «portée de baffes». C’est lui qui recueille les doléances des habitants et les porte à l’intercommunalité dans laquelle il doit s’investir. D’autant plus que ses moyens financiers propres restent limités.
Il garde néanmoins le pouvoir de police et l’état civil, tout ce qui touche à l’ordre public. Il peut prendre un arrêté de police et comme il est officier de police judiciaire, verbaliser lui-même. C’est sans compter sur les agressions, physiques et verbales, et les menaces dont il peut être victime de la part d’habitants. Et même dans les petites communes, réputées pourtant plus calmes. À ce sujet, les procureurs présents rappellent l’existence d’une boîte mail permettant aux maires de signaler les agressions subies. Ils les invitent à porter plainte ou à activer deux procédures oubliées, le rappel à l’ordre et la transaction municipale, alternatives à la poursuite. Celles-ci doivent faire l’objet de conventions entre les communes et le Parquet. 
Le préfet Jean-Marie Caillaud assure que l’État est aux côtés des maires dans l’exercice de leurs fonctions et Luc Smessaert, président de la Chambre d’agriculture de l’Oise, sensibilise les élus à la crise que subissent les agriculteurs, les invitant à signaler ceux qui vont mal autour d’eux.