GFA mutuels : pourquoi pas vous ?
La section des fermiers a tenu son assemblée générale, mardi dernier, avec l’intervention d’Yves Hauchecorne, président du comité de gérance des GFA mutuels de l’Aisne.
Après avoir évoqué le projet de la loi foncière relatif au statut du fermage et au contrôle des structures, dont la date de publication reste toujours inconnue, les discussions de l’assemblée des fermiers se sont vite portées sur la problématique des GFA (Groupements fonciers agricoles) mutuels. En effet, une trentaine d’exploitants agricoles présents ont été attentifs à la présentation de Florent Maes, juriste à l’Union des syndicats agricoles de l’Aisne, en charge, entre autres, de la gestion administrative des cinq GFA mutuels du département.
Avant tout, il est important de rappeler l’utilité d’un GFA mutuel. Cet outil est mis en place afin d’aider le fermier dans l’achat du foncier agricole, d’assurer son maintien sur les lieux, de maintenir la structure de son exploitation et de faciliter ainsi l’installation de jeunes agriculteurs. Ainsi, le GFA achète le foncier pour le compte du fermier en place qui ne souhaite pas acquérir, ou qui ne se trouve pas en capacité de l’acquérir.
Suite à l’achat, le GFA conclut un bail rural à long terme au profit du fermier en place. Par ce fait, le fermier se voit sécuriser par la non-reprise pour exploitation du propriétaire (GFA), ce qui pourrait être autrement si l’acquéreur du foncier se trouvait être un tiers exploitant agricole. Yves Hauchecorne rappelle à maintes reprises que «le fermier est en pleine sécurité avec un GFA mutuel comme bailleur», chose primordiale pour le bien-vivre et l’avenir de l’exploitation.
De plus, si le fermier souhaite acheter les terres par la suite, et en a la capacité financière, il peut «(re)devenir» propriétaire par le principe de rétrocession, principe essentiel au fonctionnement du GFA mutuel.
Par exemple, lorsque le fermier en place aura acquis un certain pourcentage de parts de GFA qui ont été nécessaires à l’acquisition des terres en question, il pourra ainsi devenir enfin propriétaire des terres lors d’une vente de ses parts, ou lors d’une nouvelle opération du GFA (opération qui entraînera la création de nouvelles parts).
Côté propriétaire, l’outil du GFA mutuel permet à des particuliers, riverains ou autres personnes d’accéder «facilement» au placement du foncier agricole par le biais d’achat de parts sociales, et, en contrepartie, la rentabilité s’apprécie à la fois locative et capitalistique. Bien entendu, le GFA mutuel ne fait pas «monter les prix» sur le marché du foncier agricole, et se doit d’acquérir les parcelles au prix du marché de terres occupées, comme proposé au preneur en place qui souhaite faire valoir son droit de préemption.
Les GFA mutuels de l’Aisne sont un bel exemple de mutualisme et de solidarité ; preuve que cet outil de proximité peut servir à la profession agricole, ainsi qu’à tout tiers s’intéressant au foncier.
En cas de difficulté face à une acquisition de foncier, n’hésitez pas à contacter Fanny Godart au 03 22 53 30 25, puisque le GFA mutuel peut également vous aider !
REACTION Olivier Faict, président de la Section des fermiers de la Somme
Le GFA mutuel est un outil utile dans le domaine du foncier
«La détention du foncier reste une question primordiale dans nos vies d’exploitants agricoles ! Depuis de nombreuses années, nous constatons que la terre agricole est de plus en plus convoitée, et ce, aussi bien par des personnes souhaitant diversifier leur capital, que par des groupes financiers voulant en faire un produit d’épargne. Néanmoins, le foncier reste le socle de nos structures agricoles, et je défends le fait que celui-ci doit être détenu par des personnes physiques. De plus, en cas de vente de celui-ci par un propriétaire-bailleur, le fermier en place doit avoir la possibilité de préserver son outil de travail sans que la charge du foncier soit insupportable. C’est pourquoi le GFA mutuel s’avère être un outil qui répond au mieux à cette problématique.
Et si la FDSEA de la Somme se penchait sur le sujet ? En tant que président de la Section des fermiers, il est important de s’intéresser à la mise en place d’un tel outil, qui pourrait rendre service à de nombreux exploitants, afin de sécuriser leur outil de travail, à savoir l’exploitation du foncier.»
