Dans un paysage géopolitique marqué par des tensions croissantes, l’accord conclu le 26 janvier dernier entre l’Union européenne et l’Inde permet aux deux puissances de diversifier leurs débouchés face à la Chine et face aux incertitudes tarifaires américaines. Quatrième économie mondiale, l’Inde affiche une croissance annuelle dépassant les 8 %. Pour les exportateurs européens, ce marché de 1,45 milliard de consommateurs était jusqu’alors protégé par des droits de douane prohibitifs, s'élevant en moyenne à plus de 36 % pour les produits agroalimentaires. Certes, le niveau de vie des Européens (environ 50 000 € par an) se révèle plus favorable que celui des Indiens (3 000 € par an).
Peut-être cette différence a-t-elle expliqué que sur le volet agricole, les «négociations se soient révélées difficiles», a-t-on indiqué à la Commission européenne. «Contrairement à ce que nous avons pu voir écrit ici et là, il y a bien un volet agricole», a précisé un haut fonctionnaire de Bruxelles, soulignant que «les produits les plus sensibles n’ont pas fait l’objet de libéralisation tarifaire». Sont ainsi concernés la viande bovine, le riz, le sucre, l’éthanol, la volaille et le miel, qui ne font l'objet d'aucune concession tarifaire. Le blé tendre, la poudre de lait, l'ail et les bananes sont également maintenus à l'écart.

Règles sanitaires

Concrètement, cet accord que la Commission européenne juge «équilibré» prévoit la suppression ou la réduction drastique des taxes sur 96,6 % des exportations de biens de l’UE, ce qui devrait permettre d'économiser environ 4 milliards d’euros par an en droits de douane. Ainsi, plusieurs secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire européens bénéficieront d'un avantage concurrentiel inédit. Les droits indiens sur le vin (actuellement de 150 %) seront ramenés progressivement à des niveaux compris entre 20 % et 30 %. Pour les spiritueux et la bière, les taxes tomberont respectivement à 40 % et 50 % (lire encadré). La taxe de 45 % sur l’huile d’olive sera totalement supprimée d'ici cinq ans. Les droits de douane sur les pâtisseries, biscuits, chocolats et pâtes (jusqu’à 50 %) seront éliminés. Des réductions tarifaires ou des franchises de droits (c’est-à-dire des quotas) s'appliqueront aux kiwis, poires, à la viande ovine, aux concombres, maïs doux ou encore aux amidons. L'accord réaffirme que toutes les importations indiennes doivent se conformer aux règles sanitaires et de sécurité alimentaire de l'UE. Un chapitre dédié au développement durable intègre des engagements juridiquement contraignants sur le climat (lutte contre la déforestation notamment), les droits des travailleurs et l'égalité des sexes.

C’est à ce titre que les produits indiens pourront être soumis aux mesures d’ajustement carbone aux frontières (MACF). «Il n’y aura aucune exception», a promis la Commission. Le texte devra ensuite être approuvé par le Conseil et le Parlement européen avant sa ratification finale et son entrée en vigueur effective.

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Quelques réactions

Le Copa-Cogeca a «salué la conclusion» de cet accord en le qualifiant de «résultat équilibré». Il renforce «l’accès à un marché clé en forte croissance, tout en reconnaissant clairement la nécessité de protéger les secteurs les plus sensibles de l’agriculture européenne et son modèle de production», analyse l’organisation agricole européenne. Cette dernière insiste sur «l’importance de préserver des normes élevées en matière de sécurité alimentaire et de production, et de renforcer encore la coopération sur les questions sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les systèmes alimentaires durables». L’association professionnelle spirits Europe, qui représente les producteurs de spiritueux au niveau européen, a salué l’accord UE-Inde comme un «véritable changement de donne». C’est une «aboutissement essentiel (…), une avancée considérable pour le secteur», mais également «un marché à construire dans les prochaines années, pour séduire les consommateurs indiens», a commenté Gabriel Picard, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS).