Elevage porcin
Relaxe pour les propriétaires d’un élevage mis en cause par L214
Condamnés en première instance pour maltraitance animale, les propriétaires d’un élevage de porcs ciblé par une plainte de l'association L214 ont été relaxés, le 26 avril, par la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), rapporte l’AFP.
Condamnés en première instance pour maltraitance animale, les propriétaires d’un élevage de porcs ciblé par une plainte de l'association L214 ont été relaxés, le 26 avril, par la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), rapporte l’AFP.
En avril 2022, les exploitants d'un atelier porcin dans l'Allier avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Moulins (Allier) à une amende de 50 000 € dont 25 000 € avec sursis. Le tribunal avait alors considéré que la coupe systématique des queues des animaux (caudectomie) était un acte de maltraitance. La cour d’appel de Riom n’est pas allée dans ce sens en relaxant les propriétaires.
La caudectomie systématique est une pratique interdite par l’Union européenne depuis 1994 et en France depuis un arrêté de 2003. Elle reste cependant pratiquée par les éleveurs porcins qui y voient « un acte préventif » pour éviter que les porcs ne se mordent la queue et se blessent, a expliqué l’avocat des éleveurs, Me Pierre Morrier.
« Pour les intérêts économiques d'une filière, on estime que cette pratique ne doit pas être condamnée sur un plan pénal. C'est un signal qu'on envoie aux éleveurs en leur disant : "Continuez à ne pas appliquer le droit" », estime l’avocate de L214, Me Caroline Lanty. L'association avait mis en cause l’élevage dans plusieurs vidéos en 2020 et en 2021.
