TODE : Le gouvernement favorable à une exonération jusqu’à 1,15 Smic
Le gouvernement donnera un avis favorable à un sous-amendement au PLFSS 2019 déposé par le député LREM Olivier Damaisin prévoyant une exonération complète jusqu’à 1,15 Smic pour le système de compensation d’allégement de charges patronales devant palier la disparition du TODE.
L'annonce a été faite par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, lors de la séance des questions au gouvernement du 23 octobre. Le PLFSS initial proposait que cette exonération s'arrête à 1 Smic, puis devienne dégressive de 1 à 1,6 Smic. « Le Premier ministre vient d’arbitrer […] indiquant que des compensations supplémentaires étaient importantes afin de permettre à ces exploitations agricoles de vivre encore mieux », a précisé Didier Guillaume en évoquant les exploitations fortes employeuses de main-d’œuvre saisonnière.
La mesure doit répondre aux inquiétudes des employeurs de main-d’œuvre saisonnière dont les salaires sont souvent compris «entre 1,1 et 1,2 Smic», comme le rappelait Légumes de France en juillet. «Le Premier ministre et le président de la République […] sont favorables à ce que nous avancions dans cette direction. Le premier ministre m’a confirmé qu’il fallait faire des compensations pour permettre qu’il y ait moins de perdants», a également affirmé Didier Guillaume.
Christiane Lambert : «Le compte n'y est pas tout à fait»
Suite à l'annonce du ministre de l'Agriculture le 23 octobre d'une meilleure compensation de la suppression du TODE (exonération de charges concernant les salariés occasionnels), la présidente de la FNSEA Christiane Lambert estime que «le compte n'y est pas tout à fait. Il manque encore 39 millions d'euros si nous voulons une compensation à l'euro près». La présidente de la FNSEA tient toutefois à «saluer le travail du ministre de l'Agriculture et des parlementaires» et se félicite de la mobilisation du réseau FNSEA/JA auprès des parlementaires «qui ont permis de faire remonter la problématique jusqu'à Matignon et l'Elysée». Pour la présidente de la FNSEA, «il était capital de réouvrir ce sujet, encore un petit effort !».
