Carburant

Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR

Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l'Economie et des finances annonce qu'un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été « proposée à la FNSEA » et « a été acceptée », annonce Bercy.

Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l'Etat sera « intégralement rétrocédé au monde agricole ».

Les compensations applicables l'année prochaine seront les suivantes : création d'une « avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l'accès de la filière au biocarburants » ; « construction d'une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025 ».

Pour le secteur du BTP, qui se dirige vers une suppression du tarif réduit, une conférence sur l'accès aux biocarburants sera organisée dès le 25 septembre.