Social
Comment obtenir son statut social d’exploitant agricole ?
Pour prétendre au statut social, chaque exploitant doit justifier de cette SMA (surface minimale d’assujettissement), à défaut des équivalences pour les productions hors sol et des cultures spécialisées. Rappel des conditions.
Pour prétendre au statut social, chaque exploitant doit justifier de cette SMA (surface minimale d’assujettissement), à défaut des équivalences pour les productions hors sol et des cultures spécialisées. Rappel des conditions.
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a modifié les conditions d'assujettissement au régime agricole en remplacement de la surface minimale d'installation (SMI) par la surface minimale d'assujettissement (SMA) fixée à 12,5 hectares au niveau national. Les deux valeurs sont équivalentes, car la SMI nationale était fixée à 25 ha (1/2 SMI = 1 SMA, soit 12,5 ha).
Plusieurs seuils d’affiliation
Auparavant, l’affiliation, c’est-à-dire avoir un statut social en tant qu’exploitant d’une exploitation individuelle ou sociétaire, était uniquement liée à la surface ou au temps de travail. Désormais, est affiliée en tant que chef d’exploitation, la personne qui atteint le seuil d’activité minimale d'assujettissement (AMA), soit :
