Aller au contenu principal

La loi sur le foncier agricole repoussée à 2020

Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19 octobre que la loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020. Interrogé lors d'un débat organisé à l'occasion des quinze ans de l’association «Terre de Liens» à Montpellier, il a justifié cette décision par «l’agenda parlementaire, déjà très chargé». Il a par ailleurs évoqué le retard pris par la mission d'information, qui doit rendre son rapport le 4 décembre, après dix mois d’auditions. «Nous avons voulu répondre à toutes les sollicitations, afin d’être le plus exhaustif possible sur un sujet très attendu» indique le député, qui promet une «grande réforme». Il assure toutefois que des expérimentations pourraient avoir lieu en région dès 2019. La loi doit balayer de nombreuses problématiques, comme «l’artificialisation des terres», «le partage du foncier agricole» ou encore «l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Le préfet de l’Oise appelle l’ensemble des usagers à économiser la ressource en eau

 Le préfet de l’Oise a décidé de placer en vigilance 10 secteurs du département (sur les 14 au total).

Oise : restrictions agricoles jeudi jusqu'à samedi en raison de la canicule

Avec des températures attendues au pic ce jeudi 25 juin, la préfecture de l'Oise a pris des mesures d'urgence pour limiter les…

vigilance sécheresse Somme gestion de l'eau
La vigilance sécheresse est déclenchée sur cinq secteurs de la Somme

Face au déficit de précipitations et à la baisse des débits des cours d’eau, le préfet de la Somme active les premières…

lait infantile rappel produit Novalac
Un lait infantile rappelé pour une odeur et un aspect suspects

Les laboratoires Novalac ont procédé au retrait-rappel volontaire d’un lot de lait infantile « Allernova AR », destiné aux…

prévention moisson feux de champ
Canicule et travaux des champs : la préfecture de la Somme appelle à la prudence sans restriction

La préfecture de la Somme n’envisage pas à l’heure qu’il de prendre des mesures de restriction des horaires pour travailler…

En Haute-Somme, un épisode de grêle dévastateur

Dans la soirée du samedi 20 juin, un violent orage de grêle a touché la Haute-Somme. La commune d'Ovillers-la-Boisselle a été…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde