Affichage du nom des rues : peut-on s’y opposer ?
Un propriétaire ne peut pas s’opposer à la fixation d’une plaque indiquant le nom de la rue sur le mur de son immeuble. Cette signalétique sur un immeuble effectuait par les soins et à la charge de la commune, n’ouvre pas de droit à indemnisation pour les propriétaires. Le maire doit veiller à la commodité du passage dans la commune, comme par exemple, l’indication du nom des voies. Par ailleurs, les villes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de tenir à jour une liste des voies publiques et privées de la commune. Le nom des rues peut être indiqué sur des poteaux plantés aux carrefours ou sur des plaques indicatrices fixées sur les façades des immeubles. La décision relève du conseil municipal qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
