Cartel des jambons : le paiement de l’amende de la Cooperl échelonné ?
«Le groupe [Cooperl] peut compter sur l’engagement du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance pour assurer la pérennité des activités et de l’emploi», signifie Bercy dans un communiqué du 21 octobre. Ce soutien fait suite aux annonces de la Cooperl de menaces de fermeture d’usines si la coopérative était amenée à devoir payer l’amende de 35,5 millions d’euros infligée à son égard par l’Autorité de la concurrence pour des faits d’entente.
Si l’exécution de la sanction n’est pas suspendue par la cour d’appel de Paris comme le demande la Cooperl, Bercy explique que le paiement pourra être fait «dans des conditions de délai compatibles avec la capacité de remboursement du groupe Cooperl Arc Atlantique afin que l’amende ne représente pas un risque pour l’activité du groupe et l’emploi de ses salariés». En effet, seule l’autorité judiciaire est compétente pour surseoir le paiement de l’amende. Bercy ne l’est pas. L’appel de la décision de l’Autorité par la Cooperl ne suspend pas non plus la procédure. La coopérative porcine continue de clamer son innocence en assurant que le carnet sur lequel se base l’Autorité pour son jugement est un faux fabriqué de toutes pièces.
