Aller au contenu principal

Social
Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Le statut de conjoint collaborateur a été réformé au 1er janvier 2022. Ce statut est limité à cinq années. Dès aujourd’hui, les conjoints collaborateurs doivent réfléchir et anticiper ce changement à venir avant le 1er janvier 2027.

Les exploitants ont jusqu’au  31 décembre 2026 pour adopter  la meilleure formule au changement  de statut de leur conjoint.
Les exploitants ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour adopter la meilleure formule au changement de statut de leur conjoint.
© D. R.

Désormais, le statut de conjoint collaborateur dans le secteur agricole est limité à une durée de cinq ans sur l’ensemble d’une vie professionnelle. Pour les personnes affiliées avant ou à cette date, ce statut prendra automatiquement fin au 31 décembre 2026. Au-delà de cette échéance, pour continuer à travailler sur l’exploitation agricole, le conjoint devra obligatoirement changer de statut : il pourra opter soit pour le statut de chef d’exploitation, soit pour celui d’associé d’une société agricole. Ce changement vise à mieux reconnaître le rôle professionnel du conjoint sur l’exploitation tout en lui assurant une protection sociale plus complète.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Une nouvelle fronde paysanne aux Pays-Bas

Le 14 août, une nouvelle fronde paysanne a eu lieu dans le Brabant-Septentrional aux Pays-Bas.

Aymeric Caron Sandrine Rousseau chasse menaces
Sandrine Rousseau appelle à « s’affronter » physiquement aux chasseurs, un député de la Somme saisit le procureur

Lors de l’UniREVcité, organisée du 21 au 23 août 2026 près de Tours par la Révolution écologique pour le vivant (REV),…

Sandrine Rousseau chasse menaces plainte FNC
La Fédération nationale des chasseurs va porter plainte contre Sandrine Rousseau

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) annonce une plainte contre la députée écologiste Sandrine Rousseau, après des…

ONF forêt d'Halatte tornade
Une tornade ravage la forêt d’Halatte : plus de 40 hectares dévastés

Un impressionnant couloir de dégâts traverse la forêt domaniale d’Halatte, dans l’Oise. Après les violents orages de ce…

Climat, sécheresse, incendies : le gouvernement débloque plus d’un milliard d’euros

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a dévoilé le 4 septembre lors d’une conférence de presse à Paris, le plan d…

lin brûlage
Des agriculteurs autorisés à brûler leurs parcelles de lin

La préfecture de l’Aisne détaille les modalités de mise en œuvre d’une dérogation qui permet le brûlage des pailles de lin non…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde