Libre-échange
L’accord du Mercosur renvoyé devant la CJUE
Le Parlement européen a voté mercredi pour saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) afin de vérifier la légalité de l’accord commercial avec le Mercosur. Ce vote, salué par la France et largement soutenu par les agriculteurs, bloque temporairement l’entrée en vigueur du traité.
Le Parlement européen a voté mercredi pour saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) afin de vérifier la légalité de l’accord commercial avec le Mercosur. Ce vote, salué par la France et largement soutenu par les agriculteurs, bloque temporairement l’entrée en vigueur du traité.
Dix voix auront suffi. C’est par 334 voix contre 324 et 11 abstentions que les députés européens ont voté le 21 janvier en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est un camouflet pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a signé cet accord le 17 janvier à Asunción (Paraguay). A minima la saisine de la Cour bloque la ratification de cet accord. Cependant, la Commission a la possibilité de l’appliquer en partie. La CJUE va examiner la conformité et la compatibilité juridique de l’accord UE-Mercosur avec le Traité de l’Union européenne, mais aussi déterminer qui de l’Union, la Commission, ou des États-membres devait conclure l’accord.
