Betteraves : feu vert du Conseil constitutionnel au retour des néonicotinoïdes
Le Conseil constitutionnel a donné le 10 décembre son feu vert à la loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves.
La nouvelle était attendue et elle fait du bien au moral des producteurs de betteraves. Les Sages ont jugé cet après-midi, jeudi 10 décembre, « conforme à la Constitution, compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes », d'après leur avis.
Deux recours avaient été déposés par des députés et sénateurs, estimant que le texte de la loi contrevenait à la Charte de l'environnement, assimilée depuis 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français. Les dispositions contestées « ne permettent de déroger à l'interdiction d'utilisation des produits en cause qu'à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives. Cette possibilité est ouverte exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023 », rappelle le Conseil.
Le Conseil constitutionnel rappelle aussi que ces insecticides ne sont autorisés par dérogation temporaire que dans une forme d'enrobage des semences, et non en pulvérisation directe sur les plantes.
