Aller au contenu principal

Juridique
Immobilier : comment sortir d’une indivision

Après le décès, les prétendants à l’héritage se trouvent en indivision. Les biens immobiliers font souvent l’objet de désaccords entre héritiers et peuvent bloquer le règlement de la succession. Quels moyens dispose-t-on pour sortir de cette situation ?

François Jolivet, député espère que sa proposition de loi fera consensus auprès  de la classe politique et permettra de libérer des milliers de biens aujourd'hui gelés et ainsi les remettre sur le marché.
François Jolivet, député espère que sa proposition de loi fera consensus auprès de la classe politique et permettra de libérer des milliers de biens aujourd'hui gelés et ainsi les remettre sur le marché.
© D. R.

Les biens laissés par le défunt forment une masse indivise en présence d’au moins deux héritiers. Hormis l’immobilier, bien souvent, les meubles, les valeurs mobilières et autres biens du défunt se trouvent généralement partagés, car ils sont divisibles. L'immobilier, lui, s’avère plus problématique en raison de son côté non fractionnable.

Dans ces situations de désaccord, d'anciens conflits peuvent resurgir, générant mésentente et blocage dans le règlement de la succession. Il suffit qu'une personne détienne seulement quelques pour cent d'un bien en indivision pour bloquer la situation, car toutes les décisions doivent être adoptées à l'unanimité des indivisaires. Plusieurs solutions peuvent se présenter pour essayer de sortir de l’impasse.

Conservation du bien

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

groupement producteurs pommes de terre Clarebout SUGAF
Les producteurs français de pommes de terre livrant le groupe Clarebout/Simplot se regroupent

Le SUGAF, nouvelle association des producteurs français livrant le groupe Clarebout/Simplot, a été officiellement constitué.…

mobilisation soutien Forest-Montiers
A Forest-Montiers, trois fois plus de soutiens que d’opposants au projet de poulailler

Plus de 180 personnes issues du monde agricole se sont rassemblées samedi 12 septembre à Forest-Montiers pour soutenir Marion…

À Attin, une panne de chaudière à la sucrerie stoppe provisoirement les arrachages de betteraves

Une panne de chaudière touche depuis ce jeudi matin la sucrerie Tereos d’Attin (62). Le service agricole demande aux planteurs…

poulailler Forest-Montiers
L’élevage avicole de Marion Bocquillon à Forest-Montiers reçoit le feu vert de la préfecture

Le CODERST a rendu un avis favorable à l’unanimité, lundi 14 septembre, au projet de poulailler de la SCEA Élevage Bocquillon.…

webinaire UNPT pommes de terre contrats sécheresse
Pommes de terre : comment éviter le piège du déficit de volumes contractuels

Face aux difficultés de production que peuvent rencontrer les producteurs de pommes de terre cette campagne, l’Union nationale…

truffes trufficulture champignons diversification
Et si la truffe poussait dans les champs de la Somme ?

La Chambre d’agriculture de la Somme invite les agriculteurs à découvrir la trufficulture comme piste de diversification, le…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde