Plan d'urgence agricole
Climat, sécheresse, incendies : le gouvernement débloque plus d’un milliard d’euros
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a dévoilé le 4 septembre lors d’une conférence de presse à Paris, le plan d’urgence agricole pour atténuer les effets de la sécheresse sur les exploitations, en soutenant leurs trésoreries.
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a dévoilé le 4 septembre lors d’une conférence de presse à Paris, le plan d’urgence agricole pour atténuer les effets de la sécheresse sur les exploitations, en soutenant leurs trésoreries.
« Face à une crise climatique d'une ampleur exceptionnelle, l'État se mobilise pour ne laisser aucun agriculteur seul (…) Nous avons un double impératif : indemniser les pertes et relancer la production pour ne pas perdre notre potentiel productif et conserver notre souveraineté alimentaire », a annoncé Annie Genevard qui a présenté le plan d’urgence (ou de sauvegarde) agricole, avec un jour de retard sur le calendrier prévu. Ce décalage était notamment dû aux arbitrages dont certains sont toujours à l’étude entre le ministère de l’Agriculture, celui des Finances et Matignon.
C’est plus d’un milliard d’euros que le Gouvernement a décidé de débloquer « dans une situation budgétaire difficile », a indiqué la ministre comme pour mieux souligner l’effort de l’État. « C’est de l’argent nouveau », a-t-elle insisté. Environ la moitié de ce milliard est consacré à l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) que le Gouvernement abonde à hauteur de 530 millions d’euros sachant que l’enveloppe avait déjà été entamée et qu’il ne reste que 130 M€ en caisse. La ministre a également annoncé la simplification des procédures ISN pour accélérer les versements et le relèvement du plafond (de 70 % à 80 %) des acomptes de l’ISN versés aux exploitants par les assureurs.
Le régime des calamités agricoles permettra d’indemniser les pertes de fonds non assurables provoquées par un aléa climatique exceptionnel, comme les plantations pérennes ou les vignes, selon le plan baptisé « Climat, adaptation, sécheresse, incendie » (CASI). Les dossiers sont instruits selon la procédure de droit commun, avec un seuil minimal de dommages de 1 000 euros par exploitation, a fait savoir Annie Genevard.
Plus de 30 000 exploitations en grande difficulté
À cette somme s’ajoutent 330 millions d’euros de dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti, la mise en place d’un fonds de « réarmement agricole » de 235 M€ ainsi que la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 20 M€. Le guichet d’aide à l’achat d’engrais est reconduit jusqu’au 31 décembre et les aides pour les secteurs les plus exposés à la hausse des carburants « seront reconduites » pour les mois de septembre et octobre. Cette aide d’urgence doit permettre « d’apporter de la trésorerie le plus rapidement possible dans les exploitations », notamment les « 30 000 à 35 000 qui sont aujourd’hui en grande difficulté », a observé Annie Genevard.
Cette enveloppe sera répartie dans les préfectures, car les préfets qui seront « les chevilles ouvrières » du dispositif sont au plus près du terrain pour « apprécier la répartition des aides », a en substance précisé la ministre. Ils réuniront les organisations professionnelles agricoles dans les prochains jours pour déterminer avec elles les modalités de répartition de l’enveloppe pour les secteurs les plus en tension. Une partie des fonds devrait ainsi être fléchée vers les maraîchers qui ne sont pas assurés.
Le plan prévoit également un renforcement de l’« accompagnement social, psychologique et sanitaire des agriculteurs fragilisés par la crise climatique », des dérogations ciblées aux règles de la politique agricole commune (Pac) « lorsque les conditions climatiques l’imposent ».
