Baux ruraux

L’indice des fermages en hausse de 2,67 %

Pour 2012, l’indice des fermages qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,95 contre 101,25 en 2011, l’année 2009 constituant la base 100. La variation par rapport à 2011 est de + 2,67 %.
Depuis 2010, le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque département.
Cet indice unique national est établi en prenant en compte :
- pour 60 % l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national au cours des cinq années précédentes (solde des recettes et des charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements), soit un indice à 104,83 cette année contre 101,21 en 2011;
- pour 40% le niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, soit un indice à 102,62 cette année contre 101,30 en 2011.

Le calcul de l’indice des fermages 2012 est donc le suivant :
104,83 x 60 % = 62,898 arrondi à 62,90 et 102,62 x 40 % = 41,048 arrondi à 41,05, soit un total de 62,90 + 41,05 = 103,95.

Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,67 % sur le montant du fermage payé en 2011.
Rappel : Plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice.
Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente. Ainsi, pour un fermage de 1 500 € réglé au 25 décembre 2011, il sera acquitté au 25 décembre 2012 :
1 500 € x 103,95/101,25  = 1 540 €
Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2011, le pourcentage de variation de l’indice 2012 par rapport à 2011, soit + 2,67 % %.
Reprenons l’exemple : Le montant du fermage en 2012 sera de : 1 500 € x 2,67 % = 1 540 €
Toutefois, si vous venez de signer un nouveau bail ou un renouvellement de bail en 2011 avec un premier paiement prévu pour le 25 décembre 2012 pour un loyer annuel de 1000 € par exemple, le montant du fermage à régler pour la première échéance est le montant inscrit au bail, soit 1000 €. Par contre, le paiement qui sera effectué au 25 décembre 2013, sera calculé avec le nouvel indice connu en 2013.