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Loi de finances pour 2027 : ce que prépare le gouvernement

Avant la présentation du projet de loi de finances, le 30 septembre prochain, le Premier ministre étudie plusieurs scénarios budgétaires, et il réfléchit à toutes les options avant de rendre ses arbitrages en septembre afin de trouver la formule «magique» pour réduire le budget. Il espère, une nouvelle fois, bénéficier de la neutralité du groupe socialiste pour que son projet de loi de finances soit adopté.
La hausse du budget des Armées, le vieillissement et le renchérissement de la dette pèsent sur les dépenses publiques. Selon le rapport rendu au gouvernement par quatre économistes à la mi-juillet, leur évolution à politique inchangée porterait le déficit à 5,9 % du PIB en 2027, en supposant que celle de 5 % est atteinte en 2026. Pour le ramener à 4,9 %, cela supposerait un ajustement budgétaire de 28 milliards d'euros, qui semblera difficile à atteindre.
Les pistes qui fleurissent pour l’instant s’orienteraient en premier lieu vers les particuliers. Mais, comme on l’a vu l’an dernier, il faudra avoir la bienveillance du groupe socialiste, ce qui n’est pas acquis. Si un blocage s’instaurait, tout porte ainsi à croire que l’orientation budgétaire serait plutôt vers les entreprises et les collectivités locales. Quelques axes de travail ont été dévoilés.

Côté social
Le Premier ministre Sébastien Lecornu entend faire des économies sur les médicaments. Dès les prochaines semaines, certains médicaments ou actes médicaux seront moins bien remboursés. De même, le plafond de la franchise, c'est-à-dire le reste à charge minimum sur chaque boîte de médicaments, serait doublé. Mais la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, abandonne ce projet, après une vive polémique, tout en sachant qu’une augmentation modérée reste à l’étude.

Un gel partiel des revalorisations de retraite
Le gouvernement devrait aussi s'appuyer sur une désindexation de certaines prestations, habituellement revalorisées au gré de l'inflation, qui a atteint 2,1 % en juillet
La question de la contribution des retraités aisés à l'effort de redressement, par exemple par une indexation plus modérée de leurs pensions, mérite d'être posée, a déclaré le ministre de l'Économie Roland Lescure, précisant que les choix ne sont pas faits et que Bercy entend préserver les retraités les plus modestes.
Le mécanisme de sous-indexation consiste à revaloriser les pensions de retraite de base à un niveau inférieur à celui de l'inflation, contrairement à ce qui est normalement prévu dans la loi. Cela permettrait des économies substantielles de plusieurs milliards d'euros, selon le seuil retenu.
Autre sujet : le logement des étudiants est dans le viseur et concerne notamment les aides personnelles au logement pour les étudiants des familles les plus aisées qui pourraient être rabotées, pour un gain de 325 millions d'euros, comme l’indique le rapport de Bercy. Mais le premier ministre a démenti ce projet en assurant que le budget 2027 était encore en préparation.

Familles nombreuses
Les ministres de Bercy tracent une cible sur les dépenses fiscales, à savoir les niches, qui coûtent près de 90 milliards d’euros par an à l’État. Le premier ministre souhaite maintenir une stabilité fiscale, par contre il s’interroge sur l’efficacité de certains de ces avantages fiscaux. Les services de Bercy auraient dans le viseur la réduction d’impôt frais de scolarité que le précédent gouvernement voulait déjà supprimer. D’autres voudraient bien revenir sur le débat autour de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités. Plusieurs parlementaires et spécialistes plaident également pour des mesures d’économies autour du crédit d’impôt service à la personne.
D’autres propositions des services de Bercy se retrouvent dans plusieurs rapports dont un intéresse le premier ministre. Il s’agit d’un plan de réduction de quatre milliards, a priori, le plus économe et toucherait les familles nombreuses aisées. Par exemple, Bercy voudrait forfaitiser la majoration de pension de retraite dont bénéficient les parents de trois enfants ou plus. On trouve aussi, entre autres, une proposition qui viserait à réduire de moitié le plafond des parts supplémentaires dont les familles nombreuses bénéficient, mais uniquement pour les foyers se situant dans les derniers déciles, c’est-à-dire dans le plus haut des revenus.

Les niches dans le viseur
Les plus grosses niches, comme le crédit impôt recherche (8 milliards d'euros en 2026), le crédit d'impôt sur les services à la personne (7,2 milliards d'euros), l'abattement de 10 % des retraités (4,6 milliards d'euros) ou encore le pacte Dutreil (4 milliards d'euros) sont dans le viseur. Le spécialiste des finances publiques François Ecalle recommande un milliard d'économies en abaissant le plafond du crédit d'impôt sur les services à la personne et un recentrage du crédit d’impôt recherche, qui coûte très cher aux finances publiques. Une récente revue de dépenses des inspections générales des finances et des affaires sociales a aussi donné à Bercy des idées pour réduire les avantages fiscaux des familles.
Une autre idée avait été émise par Bercy, qui souhaitaient réduire toutes les niches fiscales de 10 %, mais l’idée, pour l’instant, a été écartée par le gouvernent.