Politique

Loi d’urgence agricole : une CMP mal engagée ?

À dix jours de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’urgence agricole, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Stéphane Travert (LREM) s’est interrogé sur la façon pourrait s’y dégager un accord qui puisse ensuite être ensuite adopté par l’Assemblée. « Les sénateurs sont allés très loin, et sont en position de force avec le Rassemblement national en CMP », a expliqué l’ancien ministre de l’Agriculture.

Mais pour être adopté, le texte doit ensuite trouver une majorité à l’Assemblée, qui inclurait vraisemblablement le Rassemblement national (RN), la droite et le bloc central. Pour Stéphane Travert, la position dure de la droite sénatoriale est guidée par l’approche de l’élection présidentielle : « Retailleau (président du groupe LR au Sénat, et candidat à la présidentielle, NDLR) veut planter le texte, pour dire à ses anciens collègues restés ministres que le bloc central n’est pas capable de faire voter un texte. »

L’inconnue RN

Le député s’interroge également sur l’attitude des députés RN : « Vont-ils pousser le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat, ou laisser négocier puis décider de ne pas le voter ? Le RN va jouer l’arbitre mais tous les députés de leur groupe ne sont pas d’accord. » 

De son côté, Stéphane Travert espère dégager une position commune du bloc central, qui soit suivie d’un vote unitaire en plénière : « Il faut montrer que ce n’est pas le bloc central qui cherche à bloquer ce texte.»

Le lendemain de ces déclarations, le rapporteur du texte au Sénat, Laurent Duplomb (Les Républicains) a présenté sa position de négociation : il est enclin à « bouger sur tous les articles à la seule condition que tous les articles restent dans le texte final ». Sur l’article 2 quater (réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone) l’agriculteur de la Haute Loire fait plusieurs propositions : « Une version plus précise qui limite seulement l’acétamipride à la culture de noisettes » ; et pour le flupyradifurone, une dérogation limitée à l’enrobage de semences en betterave, au foliaire en pomme et cerise.

Le texte adopté au Sénat aménage des dérogations pour les deux molécules en cas de « menace grave compromettant la production de cerises, de pommes ou de noisettes ». Le compromis proposé permet de « réduire à seulement 8 500 hectares l’application de l’acétamipride », calcule le sénateur. Et pour le flupyradifurone, qui « n’est pas un néonicotinoïde » (mais agit par un mode d’action similaire), « d’ajouter 37 000 hectares de pommes et 6 500 de cerises, en supprimant 350 000 hectares de betterave en foliaire ».

Au vu de ces premières propositions et en vue de la discussion en CMP, le sénateur estime que l’« on ne peut pas dire que je suis jusqu’au-boutiste ». Pour Laurent Duplomb, « c’est la seule solution pour sauver ces filières françaises ». 

Mais l’affaire est très loin d’être conclue : le groupe Modem à l’Assemblée nationale s’est réuni, le 7 juillet, n’excluant pas une discussion non conclusive en CMP, et une seconde lecture du texte en séance. 

Le président du groupe, Marc Fesneau a estimé que la réintroduction de l’acétamipride « ne doit même pas être un sujet de discussion, ou une variable de négociation » car elle « n’entre pas dans le périmètre initial de la loi », indique son équipe. L’ancien ministre de l’Agriculture partage donc la position de la présidence de l’Assemblée nationale qui avait jugé irrecevables les amendements allant en ce sens, contrairement au Sénat.

Le Modem prêt à patienter

Par ailleurs, plusieurs dispositions sur l’eau (hiérarchie des usages, zones humides, gouvernance) ne conviennent pas au groupe Modem et « nécessitent une discussion en CMP ». Le groupe Modem reconnaît qu’il peut être mis en minorité en CMP sur ces dossiers, mais souligne que le texte doit être adopté à l’Assemblée. 

À défaut de majorité en première lecture, le groupe Modem « n’a pas d’opposition de principe à une deuxième lecture ». « Il n’y a pas de majorité à l’Assemblée pour faire adopter un texte du Sénat, c’était une donnée connue, c’est donc de la responsabilité des sénateurs de négocier un texte adoptable par l’Assemblée », explique-t-on au sein du groupe Modem. 

« Ce texte est attendu par la profession sur l’eau, la prédation ou les bâtiments d’élevage, il est de la responsabilité de tous de ne pas le rendre otage des postures ou tactiques politiciennes », ajoute Marc Fesneau.