Loi d’urgence : depuis Bourg-en-Bresse, les JA en congrès réagissent au vote des députés

À l’ouverture de leur congrès national à Bourg-en-Bresse, les Jeunes Agriculteurs (JA) affichent une satisfaction mesurée après l’adoption du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par les députés. Si plusieurs dispositions répondent aux attentes du monde agricole, le syndicat considère que certaines mesures ont perdu en ambition au fil des débats parlementaires.

Dans un communiqué diffusé  ce mardi 2 juin, les JA disent saluer « le vote par les députés du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles », tout en estimant que « le Sénat devra muscler certains articles ».

Selon l’organisation, « une partie du projet de loi a été vidée de sa substance par des parlementaires trop peu présents dans l’hémicycle ».

Les plans et contrats d’avenir, une victoire pour les JA

Parmi les mesures les plus attendues figure l’article 1 consacré aux plans et contrats d’avenir. Une disposition directement inspirée d’une proposition portée par les Jeunes Agriculteurs.

Le syndicat se félicite de son adoption, estimant qu’elle permettra de « structurer nos filières existantes et d’accompagner le développement de nouvelles, face notamment au défi du changement climatique ».

Pour les JA, ce nouvel outil doit devenir « la déclinaison opérationnelle des conférences de la souveraineté alimentaire » et contribuer à soutenir l’emploi ainsi que les investissements dans les territoires ruraux.

Eau : des avancées, mais des demandes toujours en attente

Sur la question sensible de la gestion de l’eau, les Jeunes Agriculteurs se réjouissent du rejet de plusieurs amendements adoptés en commission du développement durable et jugés trop contraignants.

L’organisation salue notamment une meilleure représentation du monde agricole dans les commissions locales de l’eau ainsi que le retrait des pollutions historiques dans la définition des captages prioritaires.

Pour autant, le dossier est loin d’être clos. Les JA demandent au Sénat d’aller plus loin en intégrant plusieurs revendications relatives à la gestion quantitative de la ressource. Le syndicat souhaite notamment des évolutions concernant les débits d’objectifs d’étiage (DOE), le remplissage actif des nappes phréatiques et « l’inscription de la sécurisation de l’accès à l’eau pour l’agriculture comme intérêt général majeur ».

Élevage, prédation et sécurité : des signaux positifs

Les Jeunes Agriculteurs relèvent également plusieurs mesures concrètes en faveur des exploitants agricoles.

L’assouplissement des règles pour l’installation de bâtiments d’élevage, l’autorisation d’utiliser des lunettes thermiques pour lutter contre la prédation du loup ou encore le renforcement des sanctions contre les vols commis dans les exploitations agricoles figurent parmi les avancées saluées par le syndicat. Autant de dispositions qui constituent, selon les JA, des réponses attendues par le terrain.

Commerce international : les « fausses bonnes idées » dans le viseur

L’organisation syndicale se montre en revanche beaucoup plus critique sur certains amendements adoptés par les députés. Les JA dénoncent notamment l’interdiction d’importer des produits traités avec des substances phytosanitaires interdites en France mais autorisées ailleurs dans l’Union européenne, ainsi que la suppression des mécanismes de tunnels de prix au profit de prix planchers. Le syndicat qualifie ces propositions de « fausses bonnes idées », estimant qu’elles sont « rendues inopérantes au regard du droit européen et du droit du commerce ».

Les sénateurs sont donc appelés à revoir leur copie afin de proposer « des réponses concrètes et applicables aux problématiques de concurrence déloyale qui frappent les agriculteurs et leur revenu ».

Un congrès sous le signe des responsabilités politiques

Alors que les débats sur le commerce international doivent occuper une place importante lors du congrès de Bourg-en-Bresse, les Jeunes Agriculteurs entendent profiter de ce rendez-vous pour interpeller les responsables politiques.

À la veille du vote de leur rapport d’orientation sur le commerce international et avant une séance publique réunissant plusieurs personnalités politiques nationales, le syndicat prévient qu’il restera mobilisé. « Notre réseau saura rappeler les parlementaires à leurs responsabilités pour que ce projet de loi se renforce et apporte, enfin, une réponse à l’urgence agricole », concluent les Jeunes Agriculteurs.