Point de vue

Loi d'urgence : deux millions de signatures pour une pétition, oui, et alors ?

Deux millions. Le chiffre impressionne. Rendez-vous compte, c'est 3,5 fois la population du département de la Somme, et équivalent à celle de Paris. Le chiffre est même historique pour une pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale. Les opposants à la loi d'urgence agricole qui a été votée il y a quelques jours, s'inspirant fortement de la loi Duplomb de 2025 n'ont d'ailleurs pas manqué de le rappeler. 

Lors du vote par l'Assemblée Nationale de la loi dite "d'urgence" agricole, Aurélie Trouvé a ainsi dénoncé une parole citoyenne qui ne serait « pas entendue ». D'autres responsables de gauche et écologistes ont expliqué que deux millions de Français avaient été ignorés par le Parlement après que celui-ci ait adopté la loi d'urgence. 

Mais posons pourtant une question simple : dans une démocratie représentative, que représente réellement ce chiffre ?

Deux millions de signatures, c'est considérable. C'est un signal politique puissant. Personne ne peut sérieusement le balayer d'un revers de main. Mais deux millions restent… deux millions.

Rapportés aux quelque 68 millions d'habitants que compte la France, ils représentent environ 3 % de la population. Rapportés aux quelque 49,5 millions d'électeurs inscrits, cela équivaut à un peu plus de 4 %. Si l'on prend les quelque 33 millions de Français qui se sont déplacés pour voter au second tour des élections législatives de 2024, ces deux millions représentent environ 6 % des votants.

Vu sous cet angle, le chiffre conserve sa force symbolique, mais il change d'échelle. Tiens, tiens. Il faut surtout éviter une confusion devenue fréquente dans le débat public : une pétition n'est pas un référendum.

Signer une pétition n'engage pas juridiquement le Parlement. C'est un droit d'interpellation, pas un droit de décision. La plateforme de l'Assemblée nationale prévoit d'ailleurs qu'au-delà de 500 000 signatures, une pétition peut donner lieu à un débat parlementaire. Pas à un nouveau vote. Pas à l'abrogation automatique d'une loi. C'est exactement ce qui s'est produit avec la pétition contre la loi Duplomb 2. 

La démocratie française repose sur un autre principe : les citoyens élisent des députés, et ce sont eux qui votent la loi.

Le 20 juillet, 296 députés ont adopté définitivement le texte de la loi d'urgence agricole. Le lendemain, c'était au tour des sénateurs d'en faire de même. On peut contester leur décision. On peut la juger mauvaise. On peut demander son abrogation. On peut contester le texte de loi devant la justice. Insoumis et Ecologistes l'avait promis, ils ont d'ailleurs mis leur menace à exécution. C'est le jeu démocratique.

En revanche, affirmer que le Parlement aurait perdu toute légitimité parce qu'il n'a pas suivi une pétition revient à inverser le fonctionnement même de nos institutions.

La question mérite d'ailleurs d'être retournée.

Que fait-on des dizaines de millions de Français qui se sont exprimés dans les urnes ? De ceux qui ont participé aux élections législatives ? Des électeurs qui ont choisi les députés ayant ensuite adopté cette loi ? Faudrait-il considérer que leur expression démocratique pèse moins lourd qu'une pétition, aussi massive soit-elle ?

À ce compte-là, chaque grande mobilisation en ligne pourrait remettre en cause un vote du Parlement. Aujourd'hui sur les phytosanitaires. Demain sur les retraites. Après-demain sur l'immigration, le nucléaire ou la chasse. Ce ne serait plus une démocratie représentative, mais une démocratie d'interpellation permanente, où chaque texte resterait suspendu à la pétition suivante.

Cela ne signifie pas que ces deux millions de signatures ne comptent pas. Bien au contraire.

Elles traduisent une inquiétude réelle, une certaine défiance, une capacité de mobilisation exceptionnelle. D'ailleurs, c'est bien pour cela qu'elles ont obligé l'Assemblée nationale à organiser, pour la première fois sous la Ve République, un débat consacré à une pétition ayant franchi le seuil prévu par son règlement. C'est déjà beaucoup. 

Mais une démocratie ne consiste pas à compter uniquement les citoyens qui signent une pétition. Elle consiste aussi à respecter le mandat de ceux qui ont été élus pour voter les lois.

Deux millions de signatures, c'est une voix qu'il faut entendre. Ce n'est pas, à elle seule, le peuple français. CQFD.