Fiscal
Opter pour l’impôt sur les sociétés : est-ce le bon choix ?
Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) paraît souvent plus intéressant que celui de l’impôt sur le revenu (IR). Mais lorsqu’il s’agit de distribuer les dividendes, le régime IS peut s’avérer moins avantageux. Explications.
Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) paraît souvent plus intéressant que celui de l’impôt sur le revenu (IR). Mais lorsqu’il s’agit de distribuer les dividendes, le régime IS peut s’avérer moins avantageux. Explications.
Par principe, les sociétés agricoles sont soumises de plein droit à l’impôt sur le revenu, mais elles peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comparer l’impôt sur les bénéfices dans le cadre de l’IS et de l’IR n’est pas toujours facile, car cela dépend de nombreux facteurs.
Le bénéfice soumis à l’IS est imposé à 15 % jusqu’à 42 500 € et à 25 % sur l’excédent. Pour les sociétés à l’IR, l’impôt est calculé sur l’ensemble du revenu agricole, qu’il soit distribué totalement ou partiellement, avec des tranches allant de 0 % à 45 %.
La comparaison des montants d’impôt à payer ne suffit pas à déterminer le régime le plus adapté. L’IS semble plus avantageux, mais les entreprises dont le bénéfice ne dépasse pas la tranche à 11 % seraient mieux servies par l’IR.
Certains éléments sont traités différemment selon le régime choisi. Sous l’IR, les bénéfices de l’entreprise sont imposés au nom du chef d’entreprise. Sous l’IS, c’est la société qui paie l’impôt.
