Politique

Projet de loi Climat : le Sénat veut consulter les élus locaux

Certains y verront une manière pour le Sénat de revenir à ses fondamentaux. Alors que les sénateurs auront à débattre du texte de la loi « Climat-résilience » en juin prochain, le Sénat a décidé de lancer le 29 avril une consultation auprès des élus locaux pour « recueillir leur avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement ». 

Initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire, cette initiative est « une première » selon le Sénat. Et d’ajouter que cette consultation « offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre ».

Pour participer à la consultation – elle est ouverte jusqu’au 18 mai prochain -, les élus locaux sont invités à créer un compte et se saisir d’identifiants sur une plateforme en ligne dédiée : https://participation.senat.fr/projet-de-loi-climat-elus-locaux-le-senat-vous-consulte

Pour Jean-Louis Longeot, président de la commission de l’aménagement et du développement durable, « avec cette consultation, nous souhaitons nous mettre à l’écoute des territoires, là où s’invente l’écologie du quotidien, là où émergent également les innovations qui nous permettront d’avancer avec pragmatisme et ambition sur le chemin de la neutralité carbone ». Présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas attend de la consultation des élus locaux qu’elle serve à « renforcer l’ambition du texte, conforter ses moyens et faciliter ses modalités » ; ceux-ci étant par exemple en première ligne « dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique ».

L’initiative du Sénat ne devrait pas non plus déplaire au sénateur de la Somme et toujours conseiller départemental, Laurent Somon. Mardi 27 avril, ce dernier a en effet apporté son soutien à un vœu porté par la majorité du Conseil départemental de la Somme demandant un moratoire sur le développement de l’éolien dans ce département. Dans ce vœu, les élus du Département regrettent que « les projets (d’implantation d’éoliennes, ndlr) sont validés par l’État sans même prendre en compte l’avis des élus locaux, qui s’alarment de la dégradation des paysages de leurs villages et des potentielles conséquences sanitaires ».

Alors que l’Assemblée Nationale a achevé l’examen du texte de la loi Climat courant avril, le Sénat entend quant à lui rappeler au travers de cet appel aux contributions locales qu’il est « toujours à l’écoute des acteurs qui sont en première ligne sur le terrain ». Qu’il s’agisse de transports, d’énergie, d’économie circulaire, d’artificialisation des sols, de biodiversité ou de publicité, il est fort à parier que les élus locaux ont des choses à dire.