Juridique
Que se passe-t-il quand un associé exploitant décède ?
Juridique
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la société, mais entraîne des conséquences juridiques, fiscales et sociales.
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la société, mais entraîne des conséquences juridiques, fiscales et sociales.
Le décès d’un associé dans une société civile n’entraîne pas la dissolution de la société. Cependant des conséquences fiscales et juridiques peuvent générer un surcoût d’imposition pour les héritiers.
©
D. R.
Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société, sauf disposition contraire clause contraire. Il peut être convenu que le décès entraînera la dissolution de la société ou que celle-ci continuera avec les seuls associés survivants.
Généralement, la société se poursuit avec les autres associés et le(s) héritiers de l’associé décédé.
Si les statuts stipulent que la société se poursuit avec les héritiers, sans aucune précision, ils deviennent associés de plein droit, à condition qu’ils acceptent la succession du défunt.
