L'Action Agricole Picarde 07 février 2018 à 01h00 | Par Mathilde Culot

Accompagnement à l’installation : entre simplification et attractivité

Les dernières réformes du dispositif national à l’installation en agriculture et la fusion des ex-régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont nettement assoupli les démarches à l’installation et rendent les dispositifs plus attractifs.

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Le dispositif d’accompagnement à l’installation se fait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, vous serez reçus par une conseillère du point accueil installation à la Chambre d’agriculture de la Somme. Ce premier contact permettra de cerner votre projet, vos attentes et vos besoins, quel que soit le stade d’avancement.

Un autodiagnostic vous sera remis (document comprenant votre identité, vos parcours scolaire et professionnel et votre projet). Vous rencontrerez, à la suite du dépôt de votre autodiagnostic, deux conseillers pour échanger et personnaliser votre accompagnement.
Vous aurez à accomplir le « stage 21 heures » qui se déroule cinq fois par an. A cette occasion, vous aurez l’occasion de rencontrer d’autres jeunes en phase d’installation et les partenaires qui vont vous accompagner tout au long de votre projet.
Enfin, l’élaboration du plan d’entreprise (PE) est primordiale. C’est une projection de votre installation sur quatre années et un réel outil de gestion d’entreprise. Ce document vous permet également de solliciter les aides financières à l’installation auprès de la DDTM. Suite au dépôt et à la validation de votre plan d’entreprise, vous obtiendrez un accusé de réception qui marque le début de votre installation.

Quatre ans de suivi
Après le dépôt de demande d’aide à l’installation, le jeune agriculteur bénéficie d’un suivi tout au long des quatre premières années d’installation.
La première étape est le certificat de conformité. Il détermine la date d’installation qui fixe le début des engagements à respecter pendant quatre ans lors du dépôt de la demande. Cette étape déclenche le premier versement de la dotation jeune agriculteur (cf tableau). Le dossier comprend la demande de paiement et toutes les pièces (factures avec relevé bancaire ou acquittées, baux, statuts mis à jour…) justifiant des moyens de production définis dans le plan d’entreprise. La demande du premier versement doit être réalisée un an après la décision d’octroi des aides.
La deuxième étape est le suivi à mi-parcours qui est à réaliser au plus tard deux ans et six mois à compter de la date d’installation figurant dans le certificat de conformité. Un premier bilan est réalisé sur le respect des engagements notamment le respect du plan d’entreprise (plan d’investissement, statut…). Pour les jeunes en installation progressive, ce suivi s’accompagne de la demande de l’acompte à mi-parcours (cf tableau).
Pour les bénéficiaires d’une acquisition progressive de la capacité agricole, ils disposent d’un délai de trois ans et trois mois à compter de la date de décision d’octroi des aides. Un reversement des aides perçues pourra être demandé si le diplôme n’a pas été obtenu (cf tableau).
Troisième étape, le versement du solde. Le bénéficiaire dispose d’un délai de quatre ans et six mois à compter de la date d’installation figurant au certificat de conformité pour transmettre sa demande de paiement (cf tableau). A cette étape, le respect des engagements est vérifié notamment le respect du plan d’entreprise (plan d’investissement, surface totale, production, statut…).
Afin de ne pas être mis à défaut à cause du non respect du plan d’entreprise, il est possible de réaliser un avenant. Cela permet au jeune de faire un bilan de sa situation économique et de se projeter au terme de sa quatrième année par la réalisation d’un nouveau plan d’entreprise.

Lire aussi : les aides à l'installation

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Avenant au PE : une réelle variable d’ajustement

Installé à partir du 1er janvier 2015,puis-je modifier mon plan d’entreprise (PE) ?
Certaines modifications du projet influent sur le revenu disponible. Il s’agit de vérifier avec un nouveau prévisionnel que les engagements sont respectés (revenu compris entre 1 et 3 Smic). Les modifications majeures qui nécessitent un avenant au PE : changement de statut juridique (sauf passage d’EI à EARL unipersonnelle), entrée ou sortie d’un associé, variation de plus de 25 % de la SAU, variation de plus de 25 % des effectifs animaux et mise en place d’un nouvel atelier ou suppression d’un atelier.
Les investissements : les cas sont différents si vous souhaitez reporter ou anticiper un investissement prévu au PE (cas 1) ou si vous souhaitez faire un nouvel investissement non prévu (cas 2).
Un conseil : vous vous engagez sur quatre ans, prenez le temps de réfléchir aux évolutions prévisibles de votre entreprise pour les caler. Contactez rapidement le service Installation de la chambre d’agriculture pour savoir si un avenant est nécessaire ou non.
Isabelle Aslahé – Chambre d’agriculture de la Somme (03 22 33 69 87)

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