L'Action Agricole Picarde 22 mars 2018 à 06h00 | Par François Magnier

SIE : aucune caution de la FDSEA !

Le ministère questionne les départements pour une période de présence obligatoire des SIE. Aucune date n’a de sens. La FDSEA refuse de cautionner cette aberration.

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Parmi les points à l’ordre du jour du bureau Fdsea du 19 mars figurait la demande du ministère de l’Agriculture, relayée par la DDTM, de fixer une période de huit semaines durant lesquelles les espèces dédiées aux surfaces d’intérêt écologique (SIE) devront être implantées dans le département de la Somme. En effet, l’an dernier, les agriculteurs apprenaient que dans le règlement Omnibus visant à simplifier(!) la Pac, la Commission entérinait l’interdiction des usages phytosanitaires pour les surfaces d’intérêt écologique (SIE). Première pénalisation, puisque les surfaces en protéagineux cultivées n’étaient plus éligibles aux SIE. Les prairies en étant toujours exclues également, les SIE vont se retrouver majoritairement en intercultures à partir de cette campagne Pac. Dans le même temps, il était acté que les SIE implantées devaient être présentes en terre pendant une durée de huit semaines. Aucune difficulté en première lecture, puisque pour produire leur effet (Cipan ou fourrage), il leur faut un cycle au moins égal à cela. C’était sans compter sans notre administration nationale, qui a encore trouvé le moyen de compenser une incompétence par une contrainte : l’incompétence. C’est qu’à aucun moment l’Europe n’impose une date unique, mais comme l’Etat ne sait pas comment contrôler ce domaine, il veut imposer une période obligatoire de huit semaines pour toutes les SIE dans chaque département. Un premier niveau de contrainte, doublé d’une menace : comme il faut prouver que les contrôles ont bien eu lieu avant paiement de tout acompte, le paiement des avances ne pourra pas avoir lieu avant la fin de la période retenue. Et c’est parti pour un tour d’aberration !
Car les SIE vont se retrouver majoritairement en intercultures, leur implantation sera postérieure à la moisson. Et dans un département comme la Somme, il s’écoule quasi chaque année environ deux mois entre les premières parcelles d’escourgeon récoltées dans les secteurs précoces et les dernières parcelles de blé dans les secteurs tardifs, voire plus en cas d’accident climatique. Pour toutes les SIE, la date optimale d’implantation est «au plus tôt» après la récolte et les éventuels préalables (récolte des pailles, épandages, gestion des adventices, etc.). Le «au plus tôt» est donc extrêmement variable. Autant pour les SIE fourragères une longue présence en terre est visée, autant pour les agronomiques, notamment en terres argileuses et dans une logique de travaux du sol, les agriculteurs viseront à pouvoir détruire au plus vite après qu’elles aient produit leur effet.
On peut sans difficulté imaginer un agriculteur implantant sur un champ une SIE à vocation agronomique, au plus tôt après récolte, et sur un autre une SIE fourragère, que chacune de ces SIE reste en terre largement plus de huit semaines, mais qu’il n’y ait pas huit semaines de présence simultanée des deux…
D’un point de vue agronomique, il est donc impossible d’avoir une idée de date d’implantation idéale et unique permettant de fixer le début d’une période de présence obligatoire, à l’échelle d’un seul agriculteur, donc encore moins à l’échelle d’un département dont les microclimats et les typologies d’exploitations sont nombreux. Au final, même si le fait de laisser les SIE en terre ne pose problème à aucun agriculteur, le fait d’imposer une période de huit semaines de présence obligatoire et commune à toutes les parcelles en SIE, quels que soient leur vocation (fourragère ou agronomique), leur secteur d’implantation, leur précédent, est tout simplement inconcevable d’un point de vue agronomique ou technique.

Plus d’ATR, un retour à 50 % d’avance ?
De surcroît, cette aberration s’additionne à une difficulté supplémentaire. Cette année, le traitement des dossiers Pac pourrait retrouver son rythme normal (si si...), mais dans ce cas on pourrait retrouver un niveau de versement d’acomptes à hauteur de 50 % de l’ensemble des aides à percevoir traitées, et non plus 90 % des montants de l’année précédente sous forme d’avance de trésorerie. Dès lors, les versements des aides liées au verdissement, qui pèsent environ 30 % du total, ne pourraient pas débuter avant le terme de cette période.
Si ces scénarios se mettent en place, le flux de trésorerie passerait de 90 % des aides au 15 octobre, à environ 50 % si la période de présence s’achevait avant le 15 octobre, et même environ 35 % (déduction faite de la quote-part approximative du verdissement) si la période s’achevait après ! Les trésoreries des exploitations ne peuvent en aucun cas supporter une telle chute des avances au sortir des récoltes pour lesquelles la conjoncture économique s’avère peu favorable.
Tous ces éléments mis bout à bout ont amené le bureau de la FDSEA à ne pas formuler de proposition de date : acter une proposition revient systématiquement à pénaliser tout ou partie des agriculteurs… De surcroît, la FDSEA a demandé à la DDTM d’assurer pour tous les agriculteurs de la Somme un versement maximal des aides au moment de l’acompte, et exige d’accepter sans formalité toute situation de retard à l’implantation liée à la contrainte de moisson et des travaux préliminaires nécessaires à l’implantation des SIE. Enfin, elle formule deux demandes officielles au ministère de l’Agriculture : appliquer le règlement européen simplifié à la lettre, ce qui n’oblige en rien à fixer collectivement des dates de présence en terre obligatoire (et encore moins à ce que cette période démarre un lundi) et, rendre éligibles les surfaces en prairies permanentes et temporaires aux SIE.

- © AAP

REACTION Simon Catteau
«Pour faire ça, arrêtez de simplifier !»

Toutes les formes de simplification sont bienvenues sur le principe. Mais là, on touche le fond. Si on entre dans le jeu, on pénalise à coup sûr tout ou partie des agriculteurs : tous, si on fixe une période qui s’achève après le 15 octobre ; certains, ceux (et ils sont nombreux) qui ne pourront pas implanter avant le 20 août, si on se cale juste avant cette date. Nous avons deux messages. L’un aux agriculteurs : gérez vos SIE avec pragmatisme, efficacité et sérénité. L’Europe vous demande qu’elles soient présentes huit semaines, elles le seront ! Alors, ne vous torturez pas l’esprit avec ce sujet. L’autre, au ministère : pour faire ça, arrêtez de simplifier. Quand on vous demande de simplifier, ce n’est pas votre travail de traduction de l’Europe, et encore moins celui des corps de contrôle !

C’est de simplifier des règles pour qu’elles aient du sens pour les agriculteurs, pour l’environnement, et qu’elles soient simplement applicables, vérifiables, et même contrôlables. Alors de grâce, simplifiez ce qui doit l’être et non ce qui vous arrange. Une proposition qui va dans ce sens : reconnaissez les prairies permanentes ou temporaires en SIE, vous nous rabâchez qu’elles sont précieuses pour l’environnement et qu’il faut en interdire le retournement… SIE, c’est Surface d’intérêt écologique, et elles n’en font pas partie, ni pour les surfaces enherbées, ni pour les haies qui les entourent… Il n’y a pas quelque chose à simplifier, là ?

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