Loi Duplomb
PPL Entraves: une pétition franchit le million de signatures
La pétition contre la proposition de loi Entraves a franchi le 20 juillet la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté, qui pourrait se retrouver au cœur d’un débat inédit au Parlement à défaut d’être abrogé.
La pétition contre la proposition de loi Entraves a franchi le 20 juillet la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté, qui pourrait se retrouver au cœur d’un débat inédit au Parlement à défaut d’être abrogé.
Du jamais-vu : il est possible de déposer des pétitions sur le site du Palais Bourbon depuis 2019 mais une seule, contre la Brav-M, brigade de policiers motorisés de répression de l’action violente, avait jusqu’ici recueilli 260.000 signatures, très loin de celle sur la proposition de loi (PPL) Entraves.
Cette pétition a été lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l’adoption du texte du sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb, qui autorise la réintroduction sous condition d’un pesticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe. Ce 21 juillet à midi, elle atteignanit 1 315 000 signatures. Or, à partir du seuil des 500 000 signatures, atteint samedi, et à condition qu’elles soient issues d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique.
Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée. La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est dite dimanche sur franceinfo «favorable» à cette hypothèse. Mais, ce débat «ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée» qui va, selon elle, «sauver un certain nombre de nos agriculteurs».
