Politique

Loi Duplomb : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

Adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223, après un premier vote au Sénat le 2 juillet, la proposition de loi d’initiative sénatoriale portée par Laurent Duplomb et Franck Menonville concrétise un long combat du monde agricole.

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs saluent « un vote solennel qui sanctuarise dans un cadre législatif les attentes des agriculteurs » et « envoie un signal fort à celles et ceux qui, chaque jour, font vivre notre agriculture ». Pour les deux syndicats, il s’agit d’un « premier pas pour relancer l’appareil de production agricole et poser les fondations de la reconquête de la souveraineté alimentaire ».

Des leviers concrets pour produire dans des conditions justes

Loin des « postures idéologiques », la loi remet en avant des mesures de terrain : protection des cultures, accès à l’eau, simplification des contrôles environnementaux, modernisation des bâtiments d’élevage et assurance climatique. Autant de « leviers essentiels » selon la FNSEA et JA pour redonner de la compétitivité à une agriculture confrontée à une concurrence étrangère jugée déloyale. Pour Pierrick Horel, président de Jeunes Agriculteurs, « cette loi permettra aux jeunes qui souhaitent s’installer d’évoluer dans un cadre réglementaire stable et réaliste, qui n’entravera pas leur capacité d’entreprendre. »

Pour la coopération agricole, « accompagner les transitions à 360° »

La Coopération Agricole salue également un texte qui « conforte le rôle des agriculteurs et de leurs 2 100 coopératives au cœur des transitions » et remercie les parlementaires et le gouvernement pour « leur engagement, leur pragmatisme et leur écoute ». Pour cette organisation, deux priorités seront suivies attentivement. La première concerne la séparation vente-conseil avec pour objectif de garantir un nouveau cadre clair et sécurisé permettant aux coopératives d’accompagner pleinement les transitions sur le terrain. Le second sujet est lié aux ICPE et à l’élevage.

« Un moment charnière pour l’agriculture »

Pour le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, « ce 8 juillet restera comme un moment charnière pour l’agriculture française. Cette loi marque l’aboutissement de 18 mois de mobilisation ininterrompue. L’ambition de souveraineté alimentaire sort enfin du discours pour entrer dans le droit. » Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, insiste quant à lui sur « cette dynamique de simplification et de compétitivité (qui) doit désormais irriguer l’ensemble de la chaîne alimentaire, en particulier les outils de transformation dans les territoires, au premier rang desquels figurent les coopératives agricoles. Car il n’y aura pas d’agriculture forte sans une industrie agroalimentaire forte. »

Une loi, et maintenant ?

Si ce texte constitue une avancée, le monde agricole prévient que sa mise en œuvre concrète sera déterminante pour constater de réels changements dans les fermes et assurer une agriculture française durable, compétitive et adaptée aux défis climatiques et démographiques.