Avec le «quoi qu’il en coûte», l’État a plus que jamais besoin de renflouer les caisses. Sans aucun doute,…
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L’immobilier subit une fiscalité lourde, notamment avec les prélèvements sociaux de 17,2 %. Mais ils existent…
Les craintes sur les impayés de loyers, tant pour les baux d’habitation que commerciaux existent. Comment…
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La valeur du foncier forestier incite les propriétaires à boiser leurs terres agricoles. Des conditions sont…
Les propriétaires de forêts (quelle que soit la taille de la parcelle) sont responsables en cas de dégâts…
Parmi l’ensemble des conjointes, aujourd’hui, moins de 20 % des femmes sont affiliées en qualité de conjointe…
Alors que la taxe d’habitation disparaît peu à peu pour les résidences principales, la taxe foncière a…
Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’…
Porteurs de projet, vous souhaitez vous installer mais il vous manque le lieu qui accueillera votre projet ?…
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est…
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au…
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d…
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants…
L’assolement en commun est un moyen de mettre ses parcelles dans une seule unité, mais sans fusionner les…
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la…
Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Revue de détail…
Le conseil régional des Hauts-de-France réactive son dispositif d’aide aux parents pour la garde d’enfants en…
Le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses bâtiments, même avec l’autorisation de son propriétaire.
L’assurance contre le risque fiscal, social et droits de succession est un moyen de mieux garantir l’avenir…
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