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Toute l'actualité de la catégorie Fiscalité / Gestion

La mise en place de protections contre le gibier est indispensable dans la majeure partie des situations.
Boiser une terre agricole
La valeur du foncier forestier incite les propriétaires à boiser leurs terres agricoles. Des conditions sont…
Nombre de propriétaires forestiers méconnaissent leur responsabilité en cas de chute d’arbres causant des dégâts et peuvent se trouver démunis lorsque survient un sinistre.
Chute d’arbres, qui est responsable ?
Les propriétaires de forêts (quelle que soit la taille de la parcelle) sont responsables en cas de dégâts…
Le statut de conjointe collaboratrice à titre principal ou secondaire doit être souscrit dès lors son implication dans l’exploitation familiale, peu importe la forme de contribution apportée par l’épouse, la partenaire ou la concubine.
L’indispensable statut du conjoint collaborateur
Parmi l’ensemble des conjointes, aujourd’hui, moins de 20 % des femmes sont affiliées en qualité de conjointe…
Les contribuables ont reçu leurs feuilles d’impôt foncier. Pour le paiement  à l’échéance, le montant sera prélevé le 20 octobre 2021. N’oubliez pas  de vérifier vos prélèvements.
Taxes foncières 2021 : entre imposition et dégrèvement possible
Alors que la taxe d’habitation disparaît peu à peu pour les résidences principales, la taxe foncière a…
VERSEMENT aides PAC
L'avance sur les aides directes et l'ICHN arrive sur les comptes
Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’…
Le Farm dating, un moment pour se rencontrer avant de s’installer, s’associer ou transmettre
Porteurs de projet, vous souhaitez vous installer mais il vous manque le lieu qui accueillera votre projet ?…
Le bail rural écrit et enregistré permet de lui donner date certaine et le rend opposable aux tiers. 
Un bail sécurisé doit être écrit et enregistré
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est…
Chaque année ce sont près d’un million d’ha qui changent de mains : 500 000 ha de parents  à enfants et 500 000 ha pour les autres marchés.
Pas d’installations sans de bonnes transmissions
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au…
Les particuliers employeurs utilisant le Cesu pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % instantané, à l’exception des gardes d’enfant et des bénéficiaires de l’APA. 
Chèque emploi service devient un crédit d’impôt instantané
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d…
Valeurs locatives à l’hectare : le barème pour 2021-2022
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
Décès du fermier : que se passe-t-il ?
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants…
Faire un assolement en commun : pourquoi pas !
L’assolement en commun est un moyen de mettre ses parcelles dans une seule unité, mais sans fusionner les…
Que se passe-t-il quand un associé exploitant décède ?
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la…
Quel statut avant de s’installer ?
Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Revue de détail…
Une aide régionale de 20 à 30 euros pour la garde d'enfants
Le conseil régional des Hauts-de-France réactive son dispositif d’aide aux parents pour la garde d’enfants en…
La sous-location de ses terres est bien interdite
Le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses bâtiments, même avec l’autorisation de son propriétaire. 
S’assurer contre le risque fiscal, social et droits de succession est un moyen de garantir l’avenir de sa famille en cas de décès ou d’invalidité.
S’assurer contre le risque fiscal en cas de décès
L’assurance contre le risque fiscal, social et droits de succession est un moyen de mieux garantir l’avenir…
Le statut de conjointe collaboratrice à titre principal ou secondaire doit être souscrit dès lors de son implication dans l’exploitation familiale, peu importe la forme  de contribution apportée par le conjoint, le partenaire ou le concubin.
Conjoint collaborateur ou associé exploitant ?
Il n’est pas toujours facile de choisir un statut social entre celui de conjoint collaborateur et celui d’…
La création d’une société demande de bien déterminer les tenants et les aboutissants. De savoir quels sont les objectifs à atteindre et de consacrer un moment à la réflexion de sa mise en place.
Créer une société : un véritable engagement
La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres, tout en…
La rédaction de la clause bénéficiaire est un élément essentiel au moment  de la souscription du contrat. Néanmoins, elle est toujours modifiable à chaque étape de la vie.
Assurance-vie : bien rédiger la clause bénéficiaire
Pour prémunir vos proches en cas de décès, la désignation des bénéficiaires sur votre contrat doit être…
Initialement de 1 000 €, le montant maximum de la prime exonérée peut désormais être porté  à 2 000 E dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sans conditions.
Retour de la Prime en faveur du pouvoir d’achat
Annoncée depuis de nombreuses semaines, la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Pepa ou «…
Fermage
L’indice de fermage 2021 en hausse de 1,09 %
Pour 2021, l’indice national des fermages est fixé à 106,48. Il est applicable pour les échéances annuelles…
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet de lisser ses revenus et d’optimiser ses prélèvements obligatoires, une auto-assurance en quelque sorte !
Réaliser et optimiser la DEP
Lorsque la conjoncture est favorable aux augmentations de résultat de l’exploitation, le dispositif de…
L’administration précise enfin que le droit d’accès aux installations à caractère sportif des activités équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs) bénéficie du taux de TVA de 5,5 %.
TVA et activités équestres
Depuis le 2 juin 2021, l’Administration a remis à jour la réglementation sur les activités équestres et les…
Quelle Pac 2023 ? Présentation des premiers arbitrages
La réforme de la Pac touche à sa fin. Les objectifs, règles et budget de l’UE sont aujourd’hui quasiment…
Le remboursement de TICPE est ouvert 
La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur les consommations de gazole…
Il est possible de rectifier sa déclaration dans le cas d’un oubli ou d’une erreur. Si votre déclaration a été faite en ligne, vous pouvez y aller, début août, sur le site impôts.gouv.fr. Pour les autres, vous devrez faire une déclaration papier rectificative auprès du centre des impôts.
Déclaration de revenus : puis-je corriger ?
La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans…
Analyser son bilan : nécessaire pour connaître la santé financière de son exploitation
La lecture du bilan est un élément primordial de la gestion de son entreprise. Son analyse peut apporter des…
Le nouveau DPE intègre les émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus mauvaise performance qui est retenue.
Nouveau DPE : ce qui change au 1er juillet 2021 !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est toujours obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’…
Corentin Leclercq, salarié à la SCEA du Royon à Famechon et Anne Hotte, de la chambre d’agriculture font le point sur les compétences encore à acquérir.
Employeur-salarié : le secret pour un couple qui dure
Recruter un salarié c’est bien, le conserver c’est mieux. Le témoignage de Clément Lamory, exploitant, et l’…
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