Transmission

Anticipation et préparation, clés d’une transmission réussie

Il n’est jamais trop tôt pour préparer la cession de son exploitation. Au-delà de l’évaluation et de la fixation du prix, le cédant se confronte aux enjeux fiscaux, patrimoniaux, juridiques et sociaux. L’accompagnement est essentiel, que ce soit dans le cadre d’un départ en retraite ou d’une reconversion professionnelle.

Réfléchir tôt à sa fin de carrière

La cession de l’exploitation se réfléchit idéalement cinq à dix ans avant sa date effective. Cela permet de dresser un état des lieux de son exploitation et de s’assurer de la transmissibilité de l’ensemble. L’exploitant agricole est amené à réfléchir sur les conditions de travail, les investissements, le foncier, la fiscalité ou bien encore les modalités de transfert, pour que son futur repreneur se projette et construise à son tour son projet.

Le processus de transmission s’avère long et complexe et soulève de nombreuses questions. En anticipant, le futur cédant prépare son projet dans de bonnes conditions. Il maximise ainsi ses chances de réussite. La volonté de bien transmettre son outil sera déterminante pour pérenniser l’exploitation.

En s’y prenant tôt, le cédant peut optimiser les incidences fiscales, patrimoniales et successorales de sa transmission pour bénéficier d’éventuelles exonérations. Ces points sont notamment abordés par des experts au cours de la formation «Bien préparer sa transmission» organisée en trois jours par la Chambre d’agriculture les 23, 28 et 30 janvier 2025 à Amiens.

Échanger sur son projet

Pour avancer dans sa réflexion, il est important d’informer et de consulter son entourage, famille et associés, sur son projet de transmission. L’arrêt d’activité se prépare avec ses proches, il est également important de se projeter sur sa vie future, que ce soit une retraite ou une réorientation professionnelle. Aborder le sujet n’est pas simple, mais évitera des conflits ultérieurs.

Selon la situation matrimoniale et la descendance, le notaire éclairera le cédant sur les incidences patrimoniales et successorales.

Évaluer son exploitation

Il est primordial de bien évaluer son exploitation afin de garantir une transaction équitable et transparente. L’objectif est double : garantir une compensation équitable pour le cédant et offrir au repreneur une vision claire des actifs et du potentiel.

Pour ce faire, il convient d’appréhender toutes les dimensions de l’exploitation (économique, technique, sociale, familiale, fiscale, juridique ou environnementale), de définir les atouts et les contraintes, les modalités de reprise et d’évaluer son potentiel.

Un expert foncier peut accompagner le cédant pour l’évaluation de l’exploitation agricole.

Trouver un repreneur ou un futur associé

En l’absence de repreneur identifié, différents dispositifs et outils existent pour trouver un candidat à la reprise. Le RDI (répertoire départ installation) est un outil en ligne animé par les Chambres d’agriculture (www.repertoireinstallation.com). Il permet de publier anonymement une annonce et d’être mis en relation avec les candidats que l’on sélectionne.

La DICAA, une formalité obligatoire

Plusieurs années avant leur retraite, la MSA adresse aux exploitants agricoles le formulaire de déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA). Trois ans au minimum avant la date prévisionnelle de retraite, l’exploitant a l’obligation d’envoyer le document rempli à la Chambre d’agriculture de son département qui le transmet après enregistrement à la DDTM.

La DICAA permet, dans des conditions particulières, d’obtenir une dérogation temporaire auprès de la DDTM afin de poursuivre l’activité sur tout ou partie de l’exploitation, tout en percevant votre retraite.

Les droits à la retraite

La DICAA ne se substitue pas aux démarches pour la retraite qui ne s’accorde pas automatiquement. Le relevé de carrière que l’exploitant demande à la MSA l’aide à se projeter sur une date de cessation d’activité. Il récapitule les trimestres cotisés et permet de vérifier sa complétude. Appuyé par la MSA, l’exploitant connaîtra le montant prévisionnel de sa retraite. Le dépôt de la demande de retraite se réalise environ quatre à six mois avant la date de départ en retraite. La formation «Bien préparer sa transmission» aborde l’âge légal, le calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire, les règles de cumul emploi-retraite et de l’entraide.

Les démarches

Certains actes doivent être formalisés comme le projet d’acte de cession ou compromis de cession (reprenant les éléments cédés, les engagements, les échéances et les modalités de paiement), les actes de transfert du foncier (agrément à cession du bail, promesses de baux, compromis, promesses de vente et d’achat selon les cas). La reprise du foncier se réalise dans le respect de la législation du contrôle des structures. Le repreneur transmet sa demande d’autorisation d’exploiter à la DDTM. La reprise est soit soumise à autorisation ou à déclaration, avec des délais différents selon la situation.

Le cédant doit transmettre à la MSA dans le mois suivant la date de cession les bulletins de mutation de terre. Il se connecte en ligne au GUE (Guichet unique électronique) pour établir les formalités de transfert de l’exploitation. L’arrêt d’activité sur le GUE permet d’informer l’INSEE, la MSA, les impôts et éventuellement l’EDE et le greffe du Tribunal de commerce. Le transfert des DPB se réalise au moment de la déclaration Pac de l’année suivant la cession. Des formalités sont également à accomplir à différents niveaux : comptable, bancaire, assurances, parts sociales… Le service installation-transmission de la Chambre d’agriculture guide les cédants dans leurs démarches.

Le PAIT vous informe

Le PAIT (Point accueil installation transmission) renseigne dans chaque département cédants et repreneurs. Il informe des démarches à effectuer et des étapes, oriente et accompagne les cédants pour transmettre leur exploitation. Le PAIT facilite également la mise en relation des cédants avec les porteurs de projet.

Vous l’aurez compris, pour réussir sa transmission, l’anticipation et l’accompagnement sont les maîtres-mots pour assurer la pérennité de sa structure, optimiser les aspects fiscaux ou patrimoniaux et préparer son nouveau projet de vie.

Pour aller plus loin

- Contactez le PAIT, Point accueil installation transmission, de la Somme au 03 22 33 69 88 - pait@somme.chambagri.fr
- Formation de trois jours «Bien préparer sa transmission» les 23, 28 et 30 janvier 2025 à Amiens à la Chambre d’agriculture de la Somme.

Renseignements et inscriptions : Virginie Parmentier au 06 84 95 28 89 - v.parmentier@somme.chambagri.fr