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Les exploitants agricoles bénéficiaires du RSA exemptés des 15 heures d’activité

La convention entre la MSA et France Travail signée le 26 février sur la Salon de l’agriculture prévoit l’exemption des exploitants agricoles à réaliser 15 heures d’activité d’insertion hebdomadaires, comme il est prévu dans le cadre général de la loi Plein emploi. La convention prévoit aussi de renforcer l’accompagnement des ressortissants du régime agricole bénéficiaires du RSA, qu’ils soient salariés ou non-salariés agricoles, en leur proposant des services adaptés à leurs besoins spécifiques. 

« Dans la plupart des cas, les exploitants agricoles travaillent à plein temps pour faire fonctionner leur entreprise et la développer, avec l’objectif de se dégager un revenu leur permettant de ne plus avoir besoin du RSA, a précisé Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail. Ce partenariat donnera également la possibilité d’accompagner au mieux ceux qui auraient des difficultés dans le lancement de leur activité ». Cette disposition a été saluée par Jean-François Fruttero, président de la CCMSA : l’exemption « répond à l’une de nos grandes revendications. C’est un grand soulagement pour tous mes collègues agriculteurs et agricultrices. »

Agir de concert pour l’emploi agricole

La convention entre la MSA et France Travail va au-delà du RSA. Plusieurs engagements ont été pris pour le recrutement et l’attractivité des métiers. Ainsi, une expérimentation commune sur des territoires pilotes sera mise en œuvre via le lancement d’appels à manifestation d’intérêts (AMI), pour identifier et soutenir les projets innovants issus des territoires en matière d’emploi agricole. 

La MSA et France Travail entendent par ailleurs promouvoir les dispositifs existants d’immersions professionnelles, et le développement de solutions globales, tels que les aides à la mobilité et au logement pour les travailleurs saisonniers. Les dispositifs existants d’insertion par l’activité économique (IAE) en zones rurales, comme le « Programme Inclusion et Ruralité 2 », seront mobilisés.

Par ailleurs des campagnes d’informations permettront de promouvoir les événements dédiés au recrutement agricole (forums, semaines de l’agriculture, immersions). La valorisation des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle, tels que les formations, les bilans de compétences, est aussi prévue. Signée pour trois ans, cette collaboration se déclinera à l’échelle locale, en fonction des besoins des territoires, avec des expérimentations spécifiques et un suivi annuel des actions engagées.